Le Conseil national de la médiation récompense les pratiques innovantes des juridictions
Ministère de la Justice — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 19 décembre 2025.
L'essentiel
- Le 18 décembre 2025, le Conseil national de la médiation (CNM), instance administrative placée auprès du garde des Sceaux, a décerné pour la première fois des prix aux juridictions pour leurs projets innovants en matière de médiation.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Le 18 décembre 2025, le Conseil national de la médiation (CNM), instance administrative placée auprès du garde des Sceaux, a décerné pour la première fois des prix aux juridictions pour leurs projets innovants en matière de médiation.
Le CNM valorise ainsi l’engagement des professionnels de la justice qui font évoluer leurs pratiques pour développer les modes amiables de résolution des différends, et en particulier la médiation, comme un outil à part entière du service public de la justice.
Cet événement s’inscrit donc dans le cadre de la politique de l’amiable portée par le ministère de la Justice qui a pour objectif de permettre aux personnes confrontées à un litige de trouver un accord sans passer par un procès classique.
Intégrer la médiation au cœur de la pratique judiciaire
Intitulée « Juridictions et médiations », cette première édition des prix du CNM a permis de distinguer cinq juridictions judiciaires et administratives pour leurs projets innovants en matière de médiation.
Parmi les différents modes amiables de résolution des conflits, la médiation est employée pour résoudre de nombreux litiges, tant familiaux (divorce, séparation, droit de visite…) que professionnels (conflit avec son employeur, conflit commercial…), hors procès ou pendant un procès.
Les projets récompensés montrent qu’elle n’est pas une pratique isolée, mais qu’ elle a vocation à s’intégrer pleinement dans les procédures judiciaires.
Sélection anticipée des dossiers, audiences dédiées, partenariats avec les associations de médiateurs, formations ciblées… : autant de leviers pour une mise en œuvre simplifiée et parallèle au déroulement normal des procédures, sans pénaliser les justiciables dans leurs délais.
Ces projets ont aussi vocation à inspirer d’autres juridictions pour contribuer à créer une véritable culture de la médiation au sein du service public de la justice.
Premiers prix
La cour d’appel de Grenoble a mis en place une véritable offre territoriale de médiation. Grâce à une sélection en amont des dossiers et à des audiences mensuelles dédiées, les parties se voient proposer une médiation lorsque celle-ci paraît pertinente.
Pour sécuriser le parcours des justiciables, la juridiction garantit une procédure accélérée, que la médiation aboutisse ou non. Ce dispositif, construit avec les barreaux et les associations de médiation du ressort, permet d’offrir une alternative solide au contentieux sans rallonger les délais.
À Marseille, l’amiable devient un réflexe collectif. Tous les services civils sont sensibilisés aux modes amiables et disposent d’outils communs. Des magistrats référents accompagnent leurs collègues et la médiation est introduite là où elle était peu utilisée, notamment en matière prud’homale ou familiale. Le barreau est également très engagé dans le développement des MARD.
Pour faciliter l’accès à l’information, un film sur la médiation est projeté dans les salles d’attente du tribunal et des médiateurs reçoivent chaque vendredi directement les particuliers au sein du tribunal.
Le tribunal administratif de Montreuil a développé un dispositif spécifique pour les litiges opposant le département de la Seine-Saint-Denis ou la maison départementale des personnes handicapées aux usagers.
Pensé pour un public souvent éloigné du juge et peu familier des procédures, ce mécanisme allégé permet un réexamen rapide et compréhensible des situations.
Mentions spéciales
À Toulouse, la médiation se diffuse grâce à une politique active d’information des justiciables et de formation des professionnels. Permanences hebdomadaires, articulation entre expertise judiciaire et médiation, partenariat avec l’université de Toulouse : autant d’actions qui contribuent à ancrer durablement l’amiable dans les pratiques.
Le tribunal administratif de Marseille a misé sur la mobilisation de ses partenaires : permanences gratuites de médiation, rencontres annuelles entre médiateurs et professionnels du droit… L’objectif est clair : faire de la médiation administrative un réflexe partagé, au service d’une justice plus accessible.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Justice, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/conseil-national-mediation-recompense-pratiques-innovantes-juridictions
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