Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : les mesures de soutien financier pour les commerçants
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 25 octobre 2026.
L'essentiel
- Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier.
- À la suite des dégradations survenues les 17 et 18 octobre, plusieurs dispositifs de soutien peuvent être mobilisés par les commerçants et entreprises touchés.
- Les artisans sont invités à prendre contact avec leur CMA au 3630 ; La création d’un fonds de soutien dédié aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi d’importants dommages et une perte d’activité.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité économique.
Pour un point d’entrée unique, utilisez le Service Public Conseillers entreprises afin d’être rappelé directement par les conseillers porteurs de solutions (CCI, CMA, CDED, Urssaf, Banque de France, Bpifrance).
À la suite des dégradations survenues les 17 et 18 octobre, plusieurs dispositifs de soutien peuvent être mobilisés par les commerçants et entreprises touchés.
- Il est possible d’obtenir un étalement des charges fiscales sans frais ni majoration, ainsi qu’une accélération du remboursement des crédits d’impôt. Les entreprises concernées doivent se rapprocher de leur service des impôts gestionnaire ;
- Bpifrance met en place un taux zéro pouvant atteindre 50 000 € et remboursable sur une durée de 3 ans ;
- Il est possible de solliciter une aide d’urgence allant jusqu’à 1 500 € via les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Les artisans sont invités à prendre contact avec leur CMA au 3630 ;
- La création d’un fonds de soutien dédié aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi d’importants dommages et une perte d’activité.
Vous pouvez être accompagné par le réseau des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) pour faire une analyse de votre situation et vous orienter dans vos démarches.
Aussi, un numéro de téléphone non surtaxé est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à leurs interrogations : 0 806 807 807 (service gratuit + coût de l'appel).
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19108?xtor=RSS-111
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