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DROIT2 sources2 min de lecture

Le site Net-entreprises évolue

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 septembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Un nouvel écran d’accueil permettant d’accéder à tous les services Net-entreprises depuis un point d’entrée centralisé Un tableau de bord DSN unifié viendra ensuite compléter le nouveau dispositif (à partir du 21 octobre).

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.

Le Groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) met à la disposition des entreprises et de leurs mandataires le portail Net-entreprises.fr qui est l’interface numérique entre les entreprises et les organismes de protection sociale ( Cnav, Agirc-Arrco, France Travail, MSA …).

Cette plateforme facilite les échanges et permet aux entreprises d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de façon gratuite et sécurisée.

  • Un nouvel écran d’accueil permettant d’accéder à tous les services Net-entreprises depuis un point d’entrée centralisé

Un tableau de bord DSN unifié viendra ensuite compléter le nouveau dispositif (à partir du 21 octobre).

Fin du texte officiel repris

Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19076?xtor=RSS-111

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

2 sources (Service-Public.fr — Actualités des particuliers, Service-Public.fr — Actualités des entreprises). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de DILA, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.

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