Séminaire bilatéral au Tribunal fédéral suisse - Conseil d'État
Les 24 et 25 novembre 2024, une délégation du Conseil d’État conduite par la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération, Martine de Boisdeffre, a été accueillie au Tribunal fédéral suisse, à Lausanne, par son président, Yves Donzallaz.
Ce séminaire de travail bilatéral a abordé les thèmes suivants: la liberté de manifestation et le contrôle du juge sur les interdictions de manifestation, l’accès au juge climatique et enfin la nomination des membres du Tribunal fédéral et du Conseil d’État.
Il s’agit des sixièmes rencontres entre ces deux juridictions depuis 2012.
L'essentiel
- Il s’agit des sixièmes rencontres entre ces deux juridictions depuis 2012.
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