Avis du CNLE sur le projet de décret du régime rénové des droits et obligations applicables aux demandeurs d’emploi
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 9 mai 2025.
L'essentiel
- Le CNLE a rendu un avis adopté par les membres de son Conseil, ce 7 mai 2025.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
À la demande du Gouvernement, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a fait l’objet d’une consultation non-obligatoire relative au projet de décret pris en application des articles 2 et 3 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi relatif au régime rénové des droits et obligations applicables aux demandeurs d’emploi.
Le CNLE a rendu un avis adopté par les membres de son Conseil, ce 7 mai 2025.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/avis-du-cnle-sur-le-projet-de-decret-du-regime-renove-des-droits-et-obligations-applicables-aux-demandeurs-demploi
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