Décision n° 2025-161 ORGA du 26 mars 2025
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 26 mars 2025.
L'essentiel
- Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Bayrou JORF n°0074 du 27 mars 2025, texte n° 170 ECLI : FR : CC : 2025 : 2025.161.ORGA Nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
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Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1 er ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,
Décrète : Article 1 Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1 er avril 2025, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat. Article 2 Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel à compter de la même date. Article 3 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2025. Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Bayrou
JORF n°0074 du 27 mars 2025, texte n° 170 ECLI : FR : CC : 2025 : 2025.161.ORGA
Décision n° 2026-168 ORGA du 30 avril 2026
Nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Fin du texte officiel repris
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