Décision n° 2025-161 ORGA du 26 mars 2025
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1 er;
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,
Décrète: Article 1 Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1 er avril 2025, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat. Article 2 Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel à compter de la même date. Article 3 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2025. Emmanuel Macron Par le Président de la République: Le Premier ministre, François Bayrou
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