Décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 octobre 2025.
L'essentiel
- JORF n°0238 du 10 octobre 2025, texte n° 39 ECLI : FR : CC : 2025 : 2025.164.ORGA
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Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date des 22 septembre et 7 octobre 2025 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d’État en date du 29 septembre 2025 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 2025,
D É C I DE : Article 1 er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026 : M. Nicolas AGNOUX, Mme Céline GUIBÉ, MM. Clément MALVERTI, Marc PICHON de VENDEUIL et Florian ROUSSEL, maîtres des requêtes au Conseil d’État, ainsi que Mmes Delphine CERVELLE, Audrey CHAFFARD, MM. Thibault DELOYE et Alain SLAMA, conseillers référendaires à la Cour des comptes. Article 2. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
JORF n°0238 du 10 octobre 2025, texte n° 39 ECLI : FR : CC : 2025 : 2025.164.ORGA
Fin du texte officiel repris
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