Retour sur la rentrée 2024 du Conseil d’État - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 septembre 2024.
L'essentiel
- Mercredi 11 septembre, à l’occasion de la rentrée du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, est revenu sur l'actualité de la juridiction administrative et a présenté l'étude annuelle sur la souveraineté.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Mercredi 11 septembre, à l’occasion de la rentrée du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, est revenu sur l'actualité de la juridiction administrative et a présenté l'étude annuelle sur la souveraineté. Son intervention a été suivie d’une prise de parole du Président de la République.
Lors de la rentrée, Didier-Roland Tabuteau est revenu sur l'action du Conseil d'État et de l’ensemble des juridictions administratives, rappelant que « rendre la justice aujourd’hui, c’est dire le droit dans un contexte de transformations profondes de la société » et « fai[re] prévaloir la règle de droit qui est l’expression de la volonté générale en démocratie, dans un équilibre nécessairement subtil entre l’efficacité de l’action publique guidée par l’intérêt général et la protection des droits et libertés ».
Le vice-président a ensuite présenté l’étude annuelle 2024 du Conseil d’État consacrée à la souveraineté qui rappelle que la France est souveraine mais que l’exercice de cette souveraineté est confronté à de nombreux défis. L’étude du Conseil d’État formule 10 propositions pour y répondre.
Son intervention a été suivie d’une prise de parole du Président de la République.
Fin du texte officiel repris
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