Décision n° 2026-166 ORGA du 16 avril 2026
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 avril 2026.
L'essentiel
- Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ministre, Sébastien Lecornu JORF n°0091 du 17 avril 2026, texte n° 93 ECLI : FR : CC : 2026 : 2026.166.ORGA Nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
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Extrait du texte officiel
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Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1 er, la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Article 1 er. - Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Article 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ministre, Sébastien Lecornu
JORF n°0091 du 17 avril 2026, texte n° 93 ECLI : FR : CC : 2026 : 2026.166.ORGA
Décision n° 2026-168 ORGA du 30 avril 2026
Nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Fin du texte officiel repris
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