Décision n° 2026-166 ORGA du 16 avril 2026
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1 er, la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Article 1 er. - Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Article 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Emmanuel Macron Par le Président de la République: Le Premier ministre, Sébastien Lecornu
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