ConsiliaWeb : accédez à près de 6 000 avis rendus par le Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 12 janvier 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Connaissez-vous notre base de données ConsiliaWeb ? Elle répertorie près de 80 ans d’avis rendus par le Conseil d’État au Gouvernement ou au Parlement sur leurs projets de texte ou de questions juridiques.
- les avis sur projets et propositions de loi rendus publics par le Gouvernement ou le Parlement depuis 2015,
- les avis sur projets de décret ou d’ordonnance du Gouvernement sous forme d’extraits du rapport public, depuis 2011,
- les avis sur questions du Gouvernement de 1947 à nos jours, dans leur intégralité lorsqu’ils sont datés de plus de 25 ans (mis à jour en ce début d’année avec ceux de l’année 2000, à l’issue du délai de communicabilité), ainsi que ceux rendus durant la Première Guerre mondiale.
En ce début d’année, douze avis sur questions du Gouvernement rendus en 2000 viennent d’être mis en ligne : ils concernent principalement les marchés publics, la fonction publique et la répartition des compétences entre les collectivités d’outre-mer et l’État.
Cette base de données constitue une précieuse source d’informations pour tous les professionnels du droit, mais aussi pour tout chercheur ou toute personne intéressée par les institutions de la République.
Et pour faciliter vos recherches, le Conseil d’État adopte une démarche continue d’amélioration de l’outil et développe l’indexation juridique, historique et géographique des notices descriptives.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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