Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Nîmes - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 15 juillet 2025.
L'essentiel
- Le 30 juin dernier, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, dans le cadre de ses rencontres mensuelles dans les juridictions administratives.
- Présidé par Christophe Ciréfice depuis le 1er septembre 2022, le tribunal administratif compte 20 magistrates et magistrats ainsi que 27 agentes et agents de greffe et aides à la décision parmi ses équipes.
- En 2024, près de 5 000 affaires y ont été jugées, dont plus de 500 en urgence (« référé ») dans un délai moyen de 10 mois et trois jours.
- Décision du tribunal administratif de Nîmes n° 2303391 du 6 janvier 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le 30 juin dernier, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, dans le cadre de ses rencontres mensuelles dans les juridictions administratives. L’occasion de découvrir l’activité du tribunal administratif nîmois, en prise avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire qui couvre les départements du Gard, de la Lozère et de Vaucluse.
Le tribun al administratif de Nîmes
Présidé par Christophe Ciréfice depuis le 1er septembre 2022, le tribunal administratif compte 20 magistrates et magistrats ainsi que 27 agentes et agents de greffe et aides à la décision parmi ses équipes. En 2024, près de 5 000 affaires y ont été jugées, dont plus de 500 en urgence (« référé ») dans un délai moyen de 10 mois et trois jours.
Le tribunal est régulièrement saisi d’affaires en lien direct avec le quotidien des habitants de son territoire, qu’il s’agisse des aides sociales, de l’éducation, des libertés et des droits fondamentaux ou encore des règles de la vie démocratique. Ces dernières années, il s’est également prononcé sur d’importants projets d’urbanisme à Avignon ou à Nîmes, ou sur des questions liées à la protection du cadre de vie des populations et d’application des règles de protection de l’environnement ou de prévention des risques d’inondation et d’incendie.
Retour su r six affaires emblématiques jugées par le tribunal administratif de Nîmes
Vente d’objets personnels : des revenus à déclarer pour bénéficier du RSA
Saisi par une bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active), le tribunal administratif de Nîmes a confirmé en janvier 2025 la décision de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse qui lui réclamait une somme de près de 10 000 euros perçue à tort. Il a jugé que les sommes qu’elle avait reçues à la suite de la vente d’objets personnels via des plateformes comme Vinted ou Momox Pay constituent des ressources à prendre en compte, même si elles restent sous le seuil minimal de déclaration automatique à partir duquel ces plateformes sont obligées d’informer l’administration fiscale (3 000 euros ou 20 transactions par an).
Décision du tribunal administratif de Nîmes n° 2303391 du 6 janvier 2025
Fin du texte officiel repris
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