Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rennes - Conseil d'État
Le 15 septembre dernier, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les magistrats et greffiers du tribunal administratif de Rennes dans le cadre de ses déplacements mensuels en juridictions administratives. L’occasion de mettre en lumière l’activité de la juridiction rennaise, en prise avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire qui s’étend sur les quatre départements de la région Bretagne: l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, le Finistère et les Côtes-d’Armor.
Présidé par Alain Poujade, depuis mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a jugé plus de 6 000 affaires en 2024, dont 1 177 affaires en urgence (référés), dans un délai moyen de jugement de 9 mois et 24 jours.
L'essentiel
- Le 15 septembre dernier, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les magistrats et greffiers du tribunal administratif de Rennes dans le cadre de ses déplacements mensuels en juridictions administratives.
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