Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rennes - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 23 septembre 2025.
L'essentiel
- Le 15 septembre dernier, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les magistrats et greffiers du tribunal administratif de Rennes dans le cadre de ses déplacements mensuels en juridictions administratives.
- Présidé par Alain Poujade, depuis mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a jugé plus de 6 000 affaires en 2024, dont 1 177 affaires en urgence (référés), dans un délai moyen de jugement de 9 mois et 24 jours.
- Décision du tribunal administratif de Rennes nos 2204528, 2204531, 2206023 et 2206024 du 4 juillet 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Le 15 septembre dernier, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les magistrats et greffiers du tribunal administratif de Rennes dans le cadre de ses déplacements mensuels en juridictions administratives. L’occasion de mettre en lumière l’activité de la juridiction rennaise, en prise avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire qui s’étend sur les quatre départements de la région Bretagne : l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, le Finistère et les Côtes-d’Armor.
Le tribunal administratif de Rennes
Présidé par Alain Poujade, depuis mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a jugé plus de 6 000 affaires en 2024, dont 1 177 affaires en urgence (référés), dans un délai moyen de jugement de 9 mois et 24 jours.
Le tribunal est régulièrement saisi d’affaires le plaçant au cœur de la vie des Bretons (éducation, santé, logement, emploi, urbanisme, libertés publiques...) et a été appelé à concilier protection du littoral, environnement et agriculture en se prononçant notamment sur la construction d’un lotissement proche du rivage à Pénestin, le renforcement des mesures de lutte contre les marées d’algues vertes ou encore les règles fiscales de la pêche au homard.
Retour sur six affaires emblématiques jugées par le tribunal administratif
Exposition à l’amiante : la ville de Saint-Brieuc condamnée à indemniser des employés
Saisi par quatre employés travaillant dans un garage exploité en régie par la ville de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), le tribunal a reconnu en juillet dernier la responsabilité de la commune en raison de leur exposition à des poussières d’amiante dans ce bâtiment municipal. Le tribunal a relevé que l’inhalation de poussières d’amiante avait pu survenir régulièrement lors d’interventions mécaniques, notamment sur les embrayages et les freins de véhicules, et qu’aucune mesure de protection, même individuelle, n’avait été mise en place. En n’agissant pas, la commune a commis une faute et le tribunal a accordé une indemnisation à chacun des agents au titre du préjudice d’anxiété.
Décision du tribunal administratif de Rennes nos 2204528, 2204531, 2206023 et 2206024 du 4 juillet 2025
Fin du texte officiel repris
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