Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Bastia - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 23 mai 2025.
L'essentiel
- Dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction administrative, Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Bastia le 12 mai 2025.
- Il a jugé que cette mesure, prise par le préfet de la Corse-du-Sud pour la période du 30 septembre au 31 décembre 2024, était disproportionnée.
- Décision en référé du tribunal administratif de Bastia n° 2401357 du 22 novembre 2024
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction administrative, Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Bastia le 12 mai 2025. L’occasion de découvrir l’activité juridictionnelle du tribunal corse, à travers plusieurs décisions récentes illustrant le quotidien et les enjeux propres à ce territoire insulaire.
Le tribunal administratif de Bastia
Présidé par Anne Baux depuis juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia compte 8 magistrates et magistrats et 12 agentes et agents de greffe et aides à la décision. Il a jugé 1 642 affaires l’année dernière, dont 345 en urgence (« référé »), dans un délai moyen d’un an, un mois et treize jours.
Dernièrement, le tribunal a jugé de nombreuses affaires le plaçant au cœur de la vie des habitants de l’Île de beauté (environnement, libertés publiques, vie publique locale…) et a été amené à concilier protection du littoral, aménagement du territoire et activité touristique, en se prononçant sur d’importants projets d’urbanisme ou sur des questions liées à la mobilité et aux transports des citoyens.
Retour sur six affaires emblématiques jugées par le tribunal administratif de Bastia
L’autorisation de destruction de sangliers à Ajaccio suspendue
Saisi en urgence par l’association One Voice, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu en novembre 2024 l’autorisation de destruction de sangliers à Ajaccio. Il a jugé que cette mesure, prise par le préfet de la Corse-du-Sud pour la période du 30 septembre au 31 décembre 2024, était disproportionnée. Après avoir relevé qu’elle avait été prise sans consultation préalable du public et qu’elle déléguait le pouvoir de contrôle du préfet à trois lieutenants de louveterie (des bénévoles désignés pour réguler les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts), il a estimé qu’elle n’était justifiée ni par une atteinte grave à la sécurité publique ni par la répétition de situations dangereuses.
Décision en référé du tribunal administratif de Bastia n° 2401357 du 22 novembre 2024
Fin du texte officiel repris
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