Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Bastia - Conseil d'État
Dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction administrative, Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Bastia le 12 mai 2025. L’occasion de découvrir l’activité juridictionnelle du tribunal corse, à travers plusieurs décisions récentes illustrant le quotidien et les enjeux propres à ce territoire insulaire.
Présidé par Anne Baux depuis juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia compte 8 magistrates et magistrats et 12 agentes et agents de greffe et aides à la décision. Il a jugé 1 642 affaires l’année dernière, dont 345 en urgence (« référé »), dans un délai moyen d’un an, un mois et treize jours.
L'essentiel
- Dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction administrative, Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Bastia le 12 mai 2025.
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