Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Pau - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 2 février 2026.
L'essentiel
- Le 26 janvier 2026, le tribunal administratif de Pau a accueilli le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction.
- Présidé par Jean-Claude Pauziès depuis septembre 2024, le tribunal administratif de Pau a jugé plus de 3 000 affaires en 2025, dont 569 en urgence (référés), dans un délai moyen de 11 mois et 21 jours.
- Décision en référé du tribunal administratif de Pau n° 2502603 du 9 septembre 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Le 26 janvier 2026, le tribunal administratif de Pau a accueilli le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction. L’occasion de découvrir l’activité du tribunal administratif palois, en prise avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire qui couvre les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Landes et du Gers.
Le tribunal administratif de Pau
Présidé par Jean-Claude Pauziès depuis septembre 2024, le tribunal administratif de Pau a jugé plus de 3 000 affaires en 2025, dont 569 en urgence (référés), dans un délai moyen de 11 mois et 21 jours.
Le tribunal est régulièrement saisi d’affaires en lien direct avec le quotidien des habitants de son territoire, qu’il s’agisse des libertés fondamentales de la sécurité et de la tranquillité publiques, de la santé ou de la vie économique. Il est aussi amené à concilier les règles de protection du littoral, de la montagne et de l’environnement, avec l’activité économique, pastorale et agricole. Ces dernières années, il s’est ainsi prononcé sur différents litiges tels que
Retour sur cinq affaires emblématiques jugées par le tribunal administratif de Pau
Manifestation « Bloquons tout » à Pau : l’usage de drones jugé illégal
Saisi par une association et des syndicats, le juge des référés du tribunal a suspendu la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de drones prévues pour la manifestation « Bloquons tout » du 10 septembre 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Le tribunal a rappelé qu’une telle mesure doit être strictement nécessaire, car elle est susceptible de révéler les opinions politiques des personnes. Toutefois dans ce cas précis, ce traitement de données sensibles n’était pas justifié : des moyens moins attentatoires au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir et au droit à la protection des données personnelles pouvaient être mis en place pour prévenir les risques de troubles à l’ordre public.
Décision en référé du tribunal administratif de Pau n° 2502603 du 9 septembre 2025
Fin du texte officiel repris
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