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DROIT1 source2 min de lecture

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Strasbourg

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 28 septembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Présidé par Nathalie Tiger-Winterhalter depuis le 1er mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé 9 565 affaires ces 12 derniers mois, dont 1 787 en urgence (référés), dans un délai moyen de huit mois et 26 jours.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Le 21 septembre 2026, Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les magistrates, magistrats et personnels de greffe du tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre de ses déplacements mensuels dans les juridictions administratives. L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction strasbourgeoise, en prise avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire qui s’étend sur les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Le tribunal administratif de Strasbourg

Présidé par Nathalie Tiger-Winterhalter depuis le 1er mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé 9 565 affaires ces 12 derniers mois, dont 1 787 en urgence (référés), dans un délai moyen de huit mois et 26 jours.

Le tribunal est régulièrement saisi d’affaires en lien direct avec le quotidien des habitants de son territoire, qu’il s’agisse du cadre de vie, des libertés fondamentales, de la vie économique, de l’éducation, de la santé et du social ou encore des collectivités territoriales.

Ces dernières années, il a aussi été conduit à concilier activité économique, urbanisme, environnement et diversité en se prononçant notamment sur différents litiges tels que le plan local d’urbanisme de Metz Métropole, sur des projets de transports comme la nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport et l’extension du tram ouest de Strasbourg, ou encore sur la destruction des sangliers et le centre de stockage « Stocamine ».

Dans quelques affaires, il a aussi été appelé à trancher en tenant compte du droit local Alsacien-mosellan.

Retour sur cinq affaires emblématiques jugées par le tribunal administratif

L’usage de drones lors des manifestations « Bloquons tout » en Moselle et dans le Bas-Rhin

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-etat.fr/actualites/un-mois-une-juridiction-le-tribunal-administratif-de-strasbourg2

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil d'État — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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