Annonces du Gouvernement : La délégation aux Entreprises est enfin entendue !
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 10 septembre 2026.
L'essentiel
- Dès 2016 la délégation a effectué un travail de fond sur ce sujet crucial car les signaux étaient déjà particulièrement inquiétants.
- On comptait alors 25 % de chefs d’entreprise de plus de 60 ans et 700 000 entreprises à transmettre dans les 10 ans.
- « L’examen du projet de loi de finances pour 2027 sera donc un rendez-vous décisif pour concrétiser ces mesures essentielles pour les entreprises » prévient le président Rietmann.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Olivier Rietmann, président de la délégation aux Entreprises, se réjouit que les préconisations des sénateurs en matière de transmission d’entreprise soient enfin reprises par le Gouvernement.
La lettre du Premier ministre aux entrepreneuses et entrepreneurs, comme les annonces du ministre des PME Serge Papin, laissent penser que les alertes de la délégation aux Entreprises ont enfin été sérieusement prises en compte, notamment en matière de transmission d’entreprise.
Dès 2016 la délégation a effectué un travail de fond sur ce sujet crucial car les signaux étaient déjà particulièrement inquiétants. On comptait alors 25 % de chefs d’entreprise de plus de 60 ans et 700 000 entreprises à transmettre dans les 10 ans. Dans deux rapports (2017 et 2022), la délégation aux Entreprises a affirmé avec force trois priorités : sécuriser le « Pacte Dutreil », simplifier le droit et faciliter la transmission d’entreprise aux salariés.
« L’examen du projet de loi de finances pour 2027 sera donc un rendez-vous décisif pour concrétiser ces mesures essentielles pour les entreprises » prévient le président Rietmann.
Il ajoute : « La délégation continuera de défendre les dispositifs indispensables à la transmission d’entreprise, mais également toutes les initiatives qui favoriseront la compétitivité, l’innovation, et la croissance. A la veille des élections présidentielles, nous devrons plus que jamais peser dans le débat pour rappeler, inlassablement, le rôle des entreprises, qui est de créer de la richesse. Car sans création de valeur, il sera illusoire de penser que nous aurons la liberté de définir des priorités pour nos politiques publiques », conclut Olivier Rietmann.
Documents associés
Les rapports de la délégation sur la transmission d’entreprise :
Direction de la communication - Juliette Rullier-Maugüé Tél. : 01 42 34 25 03 - presse@senat.fr
Fin du texte officiel repris
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