Réforme de la taxe sur la plaisance : une fiscalité plus juste, plus simple et favorable à la transition écologique
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 17 juillet 2026.
L'essentiel
- Le Gouvernement engage une réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
- Les motorisations électriques et hydrogène bénéficieront d'un abattement de 50 %, tandis que les voiliers seront largement exonérés de la taxation sur leur moteur.
- La réforme préserve la très grande majorité des plaisanciers : plus de 90 % des bateaux immatriculés resteront non soumis à cette taxe.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le Gouvernement engage une réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cette évolution répond à trois objectifs : rétablir l'équité fiscale, simplifier le calcul de la taxe et accompagner la décarbonation de la plaisance.
Cette réforme adapte une fiscalité qui n'avait pas évolué depuis plus de dix ans, alors même que les motorisations des bateaux ont profondément changé. Désormais, la taxation reposera sur la puissance réelle des moteurs, avec un dispositif plus lisible et plus cohérent. Les motorisations électriques et hydrogène bénéficieront d'un abattement de 50 %, tandis que les voiliers seront largement exonérés de la taxation sur leur moteur.
La réforme préserve la très grande majorité des plaisanciers : plus de 90 % des bateaux immatriculés resteront non soumis à cette taxe. Seuls les navires les plus puissants seront concernés par les nouvelles dispositions.
« La mer est un espace de liberté, mais elle a des règles. Cette réforme permet de mieux prendre en compte les évolutions de la plaisance tout en encourageant les pratiques les plus respectueuses de l'environnement, sans pénaliser l'immense majorité des plaisanciers », souligne Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/presse/reforme-taxe-plaisance-fiscalite-plus-juste-plus-simple-favorable-transition-ecologique
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