Projet d'arrêté relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 octobre 2026.
L'essentiel
- Ces quotas visent à garantir le prélèvement de petites quantités d’oiseaux entre le 1er octobre et le 20 novembre.
- Les quotas sont là pour ne pas anéantir la population : 0.33% de la mortalité annuelle des quelques 88 millions d’alouettes européennes.
- Haute sélectivité de la méthode de capture Pas d’alternative plausible à sa substitution Quotas infinitésimaux par rapport à la population européenne qui est supérieure à 88 millions d’adultes !
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Consultation du 09/10/2026 au 30/10/2026 - 7017 contributions
Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques durant la saison cynégétiques 2026-2027
L’arrêté ministériel du 28 août 2025 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques dispose que le ministre en charge de la chasse fixe, chaque année, le nombre maximum d’individus pouvant être capturés dans les départements précités. Ces quotas visent à garantir le prélèvement de petites quantités d’oiseaux entre le 1er octobre et le 20 novembre. L’utilisation des pantes – paires de filets horizontaux – a pour objectif de garantir la sélectivité des captures.
L’arrêté cadre du 28 août 2025 prévoit par ailleurs que l’arrêté ministériel annuel précise annuellement un nombre d’oiseaux capturés pouvant être relâchés munis d’un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
Par décision n° 507798 en date du 2 octobre 2026 (Association One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux), le Conseil d’État a rejeté les requêtes par lesquelles l’association One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux demandaient l’annulation de l’arrêté cadre du 28 août 2025 et celle de l’arrêté pris à la même date pour définir les quotas annuels de capture. Le Conseil d’État a ainsi jugé qu’étaient satisfaites la condition relative au caractère sélectif du mode de chasse, celle relative aux prélèvements en petites quantités, enfin la condition relative à l’absence de solution alternative satisfaisante.
Le projet d’arrêté présenté au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage vient compléter le dispositif réglementaire défini par l’arrêté cadre du 28 août 2025 encadrant la capture à l’aide de pantes de l’alouette des champs (Alauda arvensis) dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Ce projet de texte fixe, pour chacun des quatre départements concernés, le nombre maximal d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes. Les plafonds de capture sont déterminés dans le respect du critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (moins de 1 % de la mortalité naturelle), et en cohérence avec les données démographiques et migratoires de l’espèce. Les quotas proposés résultent d’une concertation avec les acteurs locaux, de l’analyse des prélèvements antérieurs et des données populationnelles observées.
Ainsi, pour la saison 2026-2027, les quotas départementaux s’établissent comme suit : 38 600 pour la Gironde, 56 672 pour les Landes, 1 230 alouettes pour le Lot-et-Garonne et 2 200 pour les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse et sur l’environnement, il nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement.
Présentant un impact sur l’environnement, ce texte requiert à ce titre une consultation publique, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
2026 10 06 note de presentation arrete quota alouettes des champs pantes vf ( pdf - 237 kio)
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arrete du 28 aout 2025 relatif a la capture d alouettes des champs avec des pantes ( pdf - 210.5 kio)
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 16h12 A quand l’éradication des politiques parasites?
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h57 Avis défavorable Une espèce qui a perdu plus de la moitié de ses effectifs en Europe doit être préservée, pas davantage chassée ! Face à un déclin qui se poursuit, la priorité doit être de réduire les pressions sur l’Alouette des champs, et non d’autoriser de nouveaux prélèvements au nom de la tradition.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h56 Avis clairement défavorable : pourquoi chasser de si petits oiseaux insectivores très spécialisés donc en fort déclin ? En plus par un moyen de chasse archaïque… C’est aberrant et très défavorable à la biodiversité : chasser des oiseaux en pleine migration (effort incroyable) est en plus vraiment cruel en plus d’être inutile (j’aimerai connaitre le pourcentage d’oiseaux réellement consommé ? C’est encore une chasse trophée complétement archaïque)
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h48 AVIS FAVORABLE La haute sélectivité de la pratique de la chasse aux pantes permet de ne capturer que des alouettes des champs : plus de 99.9%. Les quotas sont là pour ne pas anéantir la population : 0.33% de la mortalité annuelle des quelques 88 millions d’alouettes européennes. Ils sont en plus ajustables chaque année et calqués sur les informations scientifiques. Il n’existe aucune autre méthode de capture alternatif aux pantes : ni élevage ni autre. Le droit européen ET français est respecté de ce fait. En bonus, cette chasse fait partie intégrante de la culture gasconne et doit à ce titre est maintenue.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h45 je suis pour un arrêt total de ces prélèvements d’oiseaux
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h22 Avis largement défavorable pour ce projet car l’ espèce subit déjà suffisamment pour qu’on la laisse tranquille.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h12 C ’est lamentable, l’espèce est envoie de disparition. Cette pratique permet d’attraper toutes sortes de passereaux que l’on va identifier comme alouette.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027 - DEFAVORABLE, le 28 octobre 2026 à 15h08 Je suis totalement défavorable à la chasse au filet de l alouette des champs, oiseau dont les populations sont en déclin.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h07 Je suis contre ce projet de loi qui vise à réduire le nombre d’individus dont la population ne cesse de décroître, et qui atteint aujourd’hui des niveaux plus que préoccupants.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h06 Le prélèvement pour ne pas dire la destruction des alouette dont la population a diminué partout en France (31% en 24 ans) et en Europe (58%) et ici sur les lieu de passage lors des migration, me paraît totalement irréaliste et contre la biodiversité. Quand n’entendra-t-on plus le chant des oiseaux? La raison existe-t-elle encore? Quand abrogerons nous la chasse de loisir?
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h04 AVIS DEFAVORABLE Biodiversité en chute libre, particulièrement chez les oiseaux Arrêtons tant qu’il est encore temps
- Avis très defavorableProjeta d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 15h03 Je suis très défavorable à cette pratique de la chasse au filet qui devrait être interdite. On n’est plus au moyen âge, et aujourd’hui on sait que les animaux sont sensibles à la douleur et au stress. De plus le nombre d’alouette diminue drastiquement chaque année, à cause de nos pratiques agricoles. Il est grand temps de prendre soin du vivant et de cesser de répondre toujours aux caprices des chasseurs. Aujourd’hui la chasse est un loisir non une nécessité.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 14h47 Avis défavorable. L’espèce est déjà quasi-menacée, elle a perdu beaucoup de ses effectifs depuis la fin des années 80. De plus, la chasse au filet est une pratique cruelle, qui crée beaucoup de stress chez les oiseaux.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 14h41 Je suis défavorable au projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être prélevées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027. Ce mode de chasse fait partie intégrante des traditions, des pratiques, des connaissances et du savoir. Ce dernier doit être conservé et transmis. Au regard des prélèvements réalisée, l’alouette des champs n’est pas menacée par ce mode de chasse.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 14h40 Avis absolument défavorable. Une espèce qui a perdu plus de la moitié de ses effectifs en Europe doit être préservée, pas davantage chassée ! Face à un déclin qui se poursuit, la priorité doit être de réduire les pressions sur l’Alouette des champs, et non d’autoriser de nouveaux prélèvements au nom de la tradition. On ne peut pas autoriser la destruction et la cruauté au nom de la tradition.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 14h35 FAVORABLE Je ne vois rien qui va à l’encontre de ce projet d’arrêté. Haute sélectivité de la méthode de capture Pas d’alternative plausible à sa substitution Quotas infinitésimaux par rapport à la population européenne qui est supérieure à 88 millions d’adultes ! En adéquation avec le droit français ET européen Donc oui favorable sur le fond
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 14h29 Assez de destruction ! Je m’oppose désespérément à la fin de la beauté pour le plaisir de quelques individus égoïstes.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 14h26 Avis défavorable. Arrêtons les massacres
- AVIS TRES DEFAVORABLE AU Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 14h20 Je suis totalement défavorable à cet arrêté et donc à la capture et la chasse de l’alouette des champs ? C’est une espèce qui ne se porte pas bien et qui est en déclin en Europe et particulièrement en France. La priorité est à la préservation de la biodiversité.
- Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027, le 28 octobre 2026 à 14h19 Avis défavorable pour ce projet il est important de préserver la biodiversité dans son ensemble
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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