Projet d'arrêté RPD pour l'année 2027 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 octobre 2026.
L'essentiel
- Le projet d’arrêté pour 2027 résulte d’une mise à jour de l’arrêté du 22 novembre 2010 au vu des dernières connaissances scientifiques.
- Projet d’arrêté RPD pour l’année 2027 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, le 14 octobre 2026 à 08h10 Bonjour le projet d’arrêté n’est pas disponible.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le projet d’arrêté pour 2027 résulte d’une mise à jour de l’arrêté du 22 novembre 2010 au vu des dernières connaissances scientifiques. Les évolutions qui sont proposées dans la liste de substances correspondent aux nouvelles connaissances sur la classification des substances issues des bases de données et avis utilisés pour l’élaboration de l’arrêté : la classification harmonisée des substances figurant dans l’annexe IV du règlement CLP après mise à jour par l’ATP (adaptation au progrès technique et scientifique), les avis de classification des substances non harmonisées qui sont publiées par l’ANSES (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), les avis publiés par l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) ou encore les avis du RAC de l’ECHA (comité d’évaluation des risques de l’agence européenne des produits chimiques). Sur la base des informations collectées, la mention la plus élevée attribuée à la substance est utilisée pour définir la catégorie de taxation.
Le présent projet d’arrêté prend notamment en compte la publication de l’ATP-23 (juin 2025) qui actualise l’annexe IV du règlement CLP.
consultpubliq note rpd2027 consultationdupublic ( pdf - 403.2 kio)
- …liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses …, le 20 octobre 2026 à 17h04 Bonjour, Ces taxes doivent être réservées pour la dépollution de l’eau, contaminée par ces pesticides et leurs métabolites.
- Projet d’arrêté RPD pour l’année 2027 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, le 19 octobre 2026 à 16h35 La réponse française sur beaucoup de sujets est la taxe. Les agriculteurs doivent protéger leurs cultures et leurs animaux d’espèces invasives de plus en plus nombreuses et, pour les soutenir, on développe la taxe. Et « en même temps « on diminue continuellement leurs moyens de lutte. L’agriculture Française est proche de la faillite, voilà un bon moyen pour y parvenir plus vite !
- Projet d’arrêté RPD pour l’année 2027 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, le 15 octobre 2026 à 12h01 Il serait intéressant de corréler la redevance au prix moyen des céréales de l’année N-1. Nous courons en effet le risque d’une inflation permanente des charges supportées par les agriculteurs, alors que le prix de vente de leurs productions ne suit pas nécessairement la même dynamique de hausse.
- Projet d’arrêté RPD pour l’année 2027 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, le 14 octobre 2026 à 08h10 Bonjour le projet d’arrêté n’est pas disponible. La page est non trouvé. Merci d’y remédier.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-rpd-pour-l-annee-2027-modifiant-l-a3458.html#pk_campaign=flux-RSS
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Ministère de la Transition écologique, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.