La tarification des péages ferroviaires pour le cycle 2024-2026 publiée le 12 septembre 2024 par SNCF Réseau a permis la levée des réserves formulées par l’ART dans son avis du 5 septembre 2024 - ART
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 7 octobre 2024.
L'essentiel
- À la suite de cet avis, SNCF Réseau a publié sur son site Internet une nouvelle version de son Document de référence du réseau ferré national (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version 12 en date du 12 septembre 2024).
- L’Autorité s’est assurée que cette nouvelle version du DRR permet de lever les réserves formulées dans son avis du 5 septembre 2024.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de ART, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Paris, le 7 octobre 2024 – Dans son avis n 2024-060 du 5 septembre 2024, l’Autorité de régulation des transports (ART) a émis un avis favorable sur les principes tarifaires et les montants des redevances d’utilisation du réseau ferré national proposés par SNCF Réseau pour le cycle 2024-2026, sous réserve de la modification de paramètres de calcul concernant l’établissement des forfaits des redevances de marché applicables aux services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs pour cinq autorités organisatrices de transports.
À la suite de cet avis, SNCF Réseau a publié sur son site Internet une nouvelle version de son Document de référence du réseau ferré national (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version 12 en date du 12 septembre 2024).
L’Autorité s’est assurée que cette nouvelle version du DRR permet de lever les réserves formulées dans son avis du 5 septembre 2024.
La tarification publiée dans ladite version est par conséquent pleinement exécutoire.
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Fin du texte officiel repris
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