Retrait partiel des décisions de règlement de différends relatives à la billettique numérique en Île-de-France - ART
Par deux décisions du 18 mai 2026, l’Autorité de régulation des transports (ART) a, pour des raisons procédurales, retiré partiellement les décisions n° 2026-013 et n° 2026-014 du 18 février 2026, relatives à des différends opposant SNCF Connect et RATP Smart Systems à Île-de-France Mobilités (« IdFM »), concernant la billettique numérique en Île-de-France. Ce retrait partiel a pour conséquence qu’aucune injonction prononcée par les décisions du 18 février 2026 ne concerne désormais les conditions de dématérialisation et de commercialisation des titres de transport dans le Wallet d’Apple. L’instruction des différends demeure toutefois ouverte sur ce volet.
L'essentiel
- Ce retrait partiel a pour conséquence qu’aucune injonction prononcée par les décisions du 18 février 2026 ne concerne désormais les conditions de dématérialisation et de commercialisation des titres de transport dans le Wallet d’Apple.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Transport sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.