Billettique des transports franciliens : dans deux décisions, l’ART tranche des différends entre Ile-de-France Mobilités, d’une part, RATP Smart Systems et SNCF Connect, d’autre part, conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 - ART
Paris, le 20 février 2026 – Par deux décisions du 18 février 2026 [1], l’Autorité de régulation des transports (ART) se prononce sur les demandes en règlement de différends opposant les sociétés RATP Smart Systems et SNCF Connect à Île-de-France Mobilités, relatives aux conditions dans lesquelles les applications mobiles « Bonjour RATP » et « SNCF Connect » peuvent vendre les titres des transports en commun en île-de-France. L’ART prononce à cet égard plusieurs injonctions afin de rétablir des conditions de distribution qui soient conformes aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour un accès le plus large possible à la vente des titres de transport pour les usagers et pour une équité entre les acteurs.
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