Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant - ART
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 20 avril 2026.
Extrait du texte officiel
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L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son avis simple sur l’avant-projet de contrat de régulation économique (CRE) entre l’État et la société Aéroports de Paris (ADP) pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034. Cet avis, qui s’inscrit dans la mise en œuvre du nouveau cadre de régulation aéroportuaire, confirme que la durée dérogatoire de huit ans est cohérente avec le projet industriel de l’exploitant. Il formule des recommandations destinées à éclairer les négociations en cours et à sécuriser l’avis conforme que l’ART devra rendre sur le projet de CRE. La mise en œuvre de ces recommandations représente un effort qui apparaît raisonnable et proportionné, compatible avec le calendrier d’entrée en vigueur annoncé du contrat, au regard des enjeux qui y sont attachés.
UN AVIS QUI S’INSCRIT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION AÉROPORTUAIRE
L’avant-projet de CRE s’inscrit dans un contexte marqué par la mise en œuvre d’un programme d’investissements d’une ampleur inédite, à hauteur de 8,4 milliards d’euros. La société ADP propose ainsi, comme le permet l’article L. 6325-2 du code des transports, une durée contractuelle dérogatoire de huit ans, cohérente avec le projet industriel de l’exploitant. Ce contrat définit sur cette durée les conditions d’évolution des redevances aéroportuaires, en tenant compte des perspectives de trafic, des investissements, des charges d’exploitation et des objectifs de qualité de service.
L’ART accueille favorablement la mise en place d’un cadre pluriannuel, qui apporte de la visibilité aux usagers et permet la mise en œuvre d’incitations à la performance, tout en sécurisant le financement d’un programme d’investissements ambitieux. D’une part, il permet une rémunération sensiblement supérieure à l’homologation annuelle, en contrepartie d’un transfert de risques plus important à l’exploitant. D’autre part, il s’appuie sur un dispositif réglementaire structurellement protecteur et incitatif à l’investissement.
DES RECOMMANDATIONS POUR SÉCURISER L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DU CONTRAT DANS UN CONTEXTE PARTICULIER
Conformément au cadre légal, l’avis simple publié par l’Autorité constitue une étape préparatoire à l’avis conforme qu’elle rendra sur le projet de CRE négocié entre les parties.
Fin du texte officiel repris
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