Sûreté dans les transports franciliens : l’ART rend un avis favorable sur la tarification des prestations de la RATP pour 2026-2027
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 21 octobre 2026.
L'essentiel
- La proposition tarifaire de la RATP pour 2026 et 2027 constitue une évolution positive.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de ART, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
L’Autorité de régulation des transports (ART) rend un avis favorable sur la tarification des prestations de sûreté proposée par la RATP pour 2026 et 2027, sous réserve de la suppression d’une mention relative aux tarifs des prestations sous-traitées. Cette proposition marque une évolution positive : pour la première fois, les tarifs s’inscrivent dans une trajectoire pluriannuelle incitative, et ceux de 2027 sont validés avant le début de l’exercice, conformément aux principes d’une régulation ex ante. L’ART confirme le maintien des prestations de recueil social dans le périmètre régulé, valide l’intégration des charges liées à l’acheminement routier des équipes cynotechniques et demande à la RATP de définir, dès sa prochaine saisine, des indicateurs d’efficacité assortis d’objectifs pluriannuels pour les prestations internes et le pilotage des prestations sous-traitées.
UNE TARIFICATION 2026-2027 QUI S’INSCRIT POUR LA PREMIÈRE FOIS DANS UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE INCITATIVE
La proposition tarifaire de la RATP pour 2026 et 2027 constitue une évolution positive. Ces tarifs sont les premiers à s’inscrire dans une trajectoire pluriannuelle incitative. En soumettant, le 3 juin 2026, un projet de tarification portant à la fois sur 2026 et 2027, la RATP permet de réinscrire progressivement l’examen du document de référence et de tarification des prestations de sûreté dans un calendrier compatible avec les principes d’une régulation ex ante, c’est-à-dire fixée avant le début de la période concernée. Si les tarifs applicables à 2026 sont encore approuvés en cours d’exercice, ceux de 2027 sont ainsi validés avant le début de l’exercice concerné, ce que l’Autorité salue.
LE MAINTIEN DES PRESTATIONS DE RECUEIL SOCIAL DANS LE PÉRIMÈTRE RÉGULÉ EST CONFIRMÉ
Dans le cadre de son analyse, l’Autorité confirme que le maintien des prestations de recueil social dans le périmètre des activités régulées est justifié. Afin d’améliorer la transparence et l’auditabilité de la proposition tarifaire, elle recommande à la RATP de mieux identifier, lors des prochaines saisines, les coûts correspondant aux prestations réalisées par les structures associatives.
Fin du texte officiel repris
Source :ART, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.autorite-transports.fr/actualites/surete-dans-les-transports-franciliens-lart-rend-un-avis-favorable-sur-la-tarification-des-prestations-de-la-ratp-pour-2026-2027/
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
Sujets liés
Quand les sources ont-elles publié ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Transport sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de ART, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.