Le Conseil d’État confirme la validité des lignes directrices adoptées par l’Autorité relatives à l’appréciation du CMPC dans le secteur aéroportuaire - ART
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 4 août 2025.
L'essentiel
- Ces lignes directrices, publiées le 9 novembre 2023, précisent la méthodologie suivie par l’Autorité pour apprécier les propositions tarifaires des aéroports relevant de sa compétence.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de ART, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le 10 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par la société Aéroports de Lyon contre les lignes directrices adoptées par l’Autorité relatives à l’évaluation du coût moyen pondéré du capital (CMPC) du périmètre régulé dans le secteur aéroportuaire.
Ces lignes directrices, publiées le 9 novembre 2023, précisent la méthodologie suivie par l’Autorité pour apprécier les propositions tarifaires des aéroports relevant de sa compétence. La publication de cette méthodologie, construite en concertation avec les acteurs du secteur et des experts indépendants, répondait à un souci de transparence de son action vis-à-vis notamment des aéroports, des usagers et des investisseurs.
Le Conseil d’État a confirmé tant la compétence de l’Autorité pour édicter de telles lignes directrices que la validité de l’ensemble des paramètres retenus pour le calcul du CMPC.
Cette décision confirme le cadre de régulation appliqué par l’Autorité lors des homologations tarifaires annuelles et sur lequel elle s’appuiera également dans ses avis sur les projets de contrats de régulation économique à venir. L’Autorité continuera donc d’appliquer cette méthodologie pour le cycle d’homologations tarifaires prévu pour le dernier trimestre 2025, concernant notamment les aéroports de la Côte‑d’Azur, de Bâle‑Mulhouse et de Paris. Elle s’appuiera également sur ces lignes directrices pour rendre ses avis sur les projets de contrats de régulation économique des aéroports de Toulouse-Blagnac et de Marseille-Provence.
L'ART met à jour les indicateurs économiques et financiers des grands aéroports français avec les données 2025
Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026
Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant
Visite des infrastructures de l’aéroport de Nice Côte d’Azur par le collège de l’ART
Fin du texte officiel repris
Source :ART, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.autorite-transports.fr/actualites/le-conseil-detat-confirme-la-validite-des-lignes-directrices-adoptees-par-lautorite-relatives-a-lappreciation-du-cmpc-dans-le-secteur-aeroportuaire/
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Transport sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de ART, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.