L'Arcep veut collecter les données environnementales de l'IA générative

Les fournisseurs de services d'intelligence artificielle générative devront déclarer des données environnementales au régulateur des télécommunications. L'Arcep a mis en consultation publique le 24 juillet 2026 un projet de décision qui élargit à ces acteurs sa collecte annuelle. Le texte et ses annexes sont ouverts aux contributions jusqu'au 30 septembre 2026 à 18 heures, heure de Paris ; seules les réponses parvenues avant cette échéance seront examinées.

Le dispositif n'est pas créé de toutes pièces. L'Autorité mène déjà une enquête annuelle intitulée « Pour un numérique soutenable », dont les résultats alimentent ses publications sur l'empreinte du secteur. Le projet soumis à consultation en modifie le périmètre et les indicateurs, sans en changer le principe.

Une extension présentée comme la suite d'un rapport

L'Arcep rattache l'élargissement aux fournisseurs de services d'IA générative à la continuité de son rapport consacré aux défis environnementaux de cette technologie. Jusqu'à présent, la collecte visait les acteurs traditionnels du numérique régulé. L'entrée des fournisseurs d'IA dans le champ déclaratif marque un changement de périmètre pour une autorité dont la compétence historique porte sur les réseaux, les postes et la distribution de la presse.

Le second volet du projet concerne les exploitants de centres de données, déjà interrogés mais sur un jeu d'indicateurs plus étroit. L'Autorité indique vouloir enrichir cette partie de la collecte, notamment pour mieux évaluer le potentiel de valorisation de la chaleur fatale produite par ces installations, c'est-à-dire l'énergie thermique dégagée par les serveurs et aujourd'hui perdue pour l'essentiel.

Les indicateurs eux-mêmes sont soumis aux acteurs

La consultation ne porte pas seulement sur le principe. L'Arcep décrit une démarche graduelle et concertée : les acteurs sont invités à se prononcer sur les indicateurs envisagés, question par question, au moyen des questionnaires annexés au projet. L'avis de toutes les parties intéressées est sollicité sur l'ensemble du document.

L'Autorité rappelle que la collecte de données environnementales est une mission qui lui a été confiée par le législateur, et que ses pouvoirs en la matière ont été renforcés par la loi. C'est cette base qui rend les déclarations obligatoires une fois la décision adoptée, à la différence d'un simple questionnaire volontaire.

Deux versions attendues des réponses confidentielles

Les contributions sont à déposer de préférence par le formulaire situé en bas de la page de consultation. Elles peuvent aussi être adressées par courrier électronique à l'adresse numeriquesoutenable[a]arcep.fr, en portant en objet la mention de la consultation. L'Arcep publiera le résultat de l'exercice, à l'exclusion des éléments couverts par le secret des affaires.

Les répondants sont invités à limiter autant que possible les passages confidentiels. Lorsqu'une réponse en contient, elle doit être transmise en deux versions : une version confidentielle, où les passages protégés sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, et une version destinée à la publication. Le régulateur donne dans son document l'exemple d'une part de marché masquée.

Un règlement intérieur modifié le même jour

La consultation figure dans le fil d'actualités de l'Autorité à la date du 24 juillet 2026, sous l'entrée « Environnement ». Le même jour, l'Arcep y a publié une modification de son règlement intérieur, qui fixe ses règles de fonctionnement internes. Les deux publications sont sans lien entre elles.

La semaine précédente et la semaine suivante ont été chargées pour le régulateur : consultation sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale, avis sur les tarifs 2027 du service universel postal, publication des chiffres 2025 du marché télécoms en outre-mer et résultats de l'observatoire des services mobiles au deuxième trimestre 2026.