Caméras individuelles : les inspecteurs de l'OFB équipés depuis le 1er août

Les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité (OFB) peuvent porter une caméra individuelle pendant leurs contrôles depuis le 1er août 2026. Le décret qui fixe les conditions d'emploi de ces appareils a été publié le 31 juillet. Il ouvre l'enregistrement audiovisuel des interventions à un corps de contrôle qui n'en disposait pas.

L'enregistrement n'est pas permanent. L'agent peut le déclencher lorsqu'un incident se produit ou est susceptible de se produire, au regard des circonstances de l'intervention ou du comportement des personnes concernées. La personne contrôlée peut elle aussi demander que la caméra soit activée.

Les appareils seront portés de façon apparente. Les personnes filmées devront être informées du déclenchement, sauf lorsque les circonstances de l'intervention l'empêchent, cas que le gouvernement présente comme exceptionnel. Le décret a été rédigé pour encadrer l'usage du dispositif au regard de la législation sur la protection des données à caractère personnel.

Une quinzaine de services équipés d'abord

Le déploiement démarrera en septembre 2026. Une quinzaine de services répartis sur l'ensemble du territoire national seront équipés à titre expérimental. Un retour d'expérience précédera la généralisation, prévue en 2027. Le ministère de l'Agriculture indique que les modalités d'emploi seront présentées aux principaux acteurs concernés dans les prochaines semaines.

• entrée en application : les agents peuvent être équipés depuis le 1er août 2026 ;
• déclenchement : incident survenu ou prévisible, à l'initiative de l'agent ou à la demande de la personne contrôlée ;
• port : caméra apparente et information des personnes filmées, sauf circonstances exceptionnelles ;
• calendrier : expérimentation dans une quinzaine de services en septembre 2026, généralisation en 2027.

Une mesure issue de la loi du 11 août 2025

L'extension aux inspecteurs de l'environnement figure à l'article 6 de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Le décret du 31 juillet 2026 en est le texte d'application. Le gouvernement rattache la mesure aux contestations des opérations de police de l'environnement qui s'étaient exprimées pendant la crise agricole de 2024.

La caméra individuelle n'est pas un outil neuf dans l'action publique. La police et la gendarmerie nationales en sont dotées depuis dix ans. Le dispositif a ensuite été étendu à d'autres organismes, dont la RATP et la SNCF. L'OFB rejoint cette liste.

Le ministère de l'Agriculture attend de ces enregistrements qu'ils préviennent ou contiennent les situations conflictuelles et qu'ils objectivent le déroulement des contrôles, afin de limiter les contestations liées à leur déroulement. Il présente la mesure comme une contribution au rétablissement d'un climat de confiance entre l'OFB et les agriculteurs. La possibilité, pour la personne contrôlée, de demander elle-même le déclenchement relève du même objectif.