Inondations : l'IGEDD publie une checklist de post-crise pour les élus

L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable a publié le 28 juillet 2026 un outil opérationnel destiné aux collectivités locales pour gérer la période qui suit une inondation majeure. Il prend la forme d'un tableur de 391 kilo-octets, accompagné d'un rapport de 2,3 mégaoctets mis en ligne le 29 juillet sous le numéro 016317-01 et actualisé le 31 juillet.

Le document a été établi par Jean-François Desbouis et Laure Tourjansky, membres de l'inspection, dans le cadre de travaux engagés par le Centre européen de prévention des risques d'inondation. Il complète une fiche du même type destinée aux directions départementales des territoires et de la mer, mise en ligne le 20 février 2025.

Une centaine d'actions, avec des délais indicatifs

La liste recense une centaine d'actions à mener, assorties de périodes indicatives de mise en œuvre et des partenariats nécessaires à leur conduite. L'inspection précise que ce support relève de l'aide à la décision et ne se substitue pas aux choix ni aux responsabilités de chaque acteur. Le fichier est diffusé en version modifiable, avec vocation à être adapté, complété et mis à jour au fil de ses utilisations.

L'inspection justifie l'exercice par le caractère durablement mobilisateur de la phase qui suit une crue majeure, pour les collectivités comme pour l'État. Elle relève que les acteurs doivent traiter l'urgence tout en évitant les décisions qui fragiliseraient le territoire à long terme. Si chaque crise diffère, un socle commun de points de vérification existe : l'identifier à l'avance évite, selon l'inspection, de reconstruire la méthode à chaque événement.

Un chantier gouvernemental ouvert sur l'adaptation

La publication intervient alors que le Gouvernement a ouvert un chantier sur l'adaptation du pays aux effets du dérèglement climatique. Le 30 juillet 2026, le ministère de la Transition écologique a indiqué que le Premier ministre avait chargé Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, de coordonner un plan d'accélération du plan national d'adaptation, adopté en mars 2025. Les inondations figurent parmi les phénomènes cités.

Des groupes de travail thématiques doivent réunir début septembre les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations professionnelles et les associations, afin de distinguer les mesures à accélérer, celles à renforcer et celles à créer. Le ministère indique que chaque mesure retenue sera assortie d'un calendrier, d'un responsable identifié, d'indicateurs de suivi et des moyens financiers correspondants, pour des propositions attendues courant octobre.

Une compétence obligatoire des intercommunalités depuis 2018

La prévention des inondations relève, en France, de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. La direction générale des collectivités locales rappelle que cette compétence est obligatoire pour les communes depuis le 1er janvier 2018 et qu'elle a été transférée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Elle recouvre quatre missions énumérées à l'article L. 211-7 du code de l'environnement : l'aménagement de bassin hydrographique, l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau, la défense contre les inondations et contre la mer, et la protection et la restauration des milieux aquatiques. Les communes et les intercommunalités peuvent transférer tout ou partie de ces missions à un syndicat mixte, ou lui en déléguer la seule gestion.

Le financement peut reposer sur une taxe affectée, créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Son institution suppose une délibération prise avant le 1er octobre de l'année précédant sa première application. Elle est perçue par l'intercommunalité en lieu et place des communes membres, y compris lorsque la compétence a été transférée à un syndicat.