Déchets ménagers : des coûts en hausse de 45 % depuis 2012, selon l’IGEDD

Les coûts du service public chargé des déchets ménagers ont augmenté de 45 % depuis 2012, tandis que la production de déchets continue de croître. Le constat figure dans un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF), mis en ligne le 17 août sous le numéro 016477-01. La mission ajoute que l’estimation même de ces coûts gagnerait à être fiabilisée.

Les déchets ménagers et assimilés relèvent des collectivités territoriales, dans un cadre décentralisé soumis à des objectifs européens et nationaux : baisse des tonnages, progression du recyclage, réduction des émissions de gaz à effet de serre, valorisation énergétique. Ces objectifs n’ont, dans leur majorité, pas été atteints. Les inspections en tirent une question de méthode : leur caractère réaliste doit être réexaminé au regard des moyens dont dispose le service public.

Des écarts d’efficience élevés d’une collectivité à l’autre

La hausse moyenne masque, selon la mission, des écarts d’efficience importants entre collectivités. Le rapport lie l’urgence d’un gain d’efficience local à deux évolutions : la diminution des soutiens de l’État et le poids déjà largement supporté par le contribuable local dans le financement du service. En l’état, le principe pollueur-payeur n’est, écrivent les inspections, que très imparfaitement mis en œuvre.

La tarification incitative freinée par des obstacles réglementaires

La tarification incitative permet de faire dépendre une partie de la fiscalité locale des quantités et des types de déchets produits par l’usager. Son déploiement est jugé lent. La mission estime que son accélération suppose d’abord de lever des obstacles réglementaires. Elle recommande d’envisager la généralisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, seule voie selon elle pour espérer un réel changement d’échelle.

Le rapport examine ensuite la responsabilité élargie du producteur, en se concentrant sur la filière des emballages ménagers. Les soutiens versés par les éco-organismes ne couvrent que les deux tiers des coûts de collecte sélective supportés par les collectivités. Les inspections proposent de réviser les modalités de calcul de ces soutiens, de façon à déplacer la charge du contribuable local vers les metteurs sur le marché, et de mettre en place un mécanisme plus rigoureux et plus réactif de reversement aux collectivités de la fraction non redistribuée.

Une taxe sur les tonnages d’emballages mis sur le marché

Les perspectives d’amélioration du taux de recyclage sont qualifiées de faibles à court et à moyen terme. La mission en tire une proposition fiscale : créer une taxe sur les tonnages mis sur le marché, dont le niveau serait relevé progressivement. Elle allégerait la charge pesant sur l’État au titre de la contribution européenne sur les plastiques non recyclés, dont le rapport suggère par ailleurs de partager le coût avec les pollueurs, et inciterait à concevoir des emballages entièrement recyclables.

À plus longue échéance, les deux inspections appellent à une meilleure coordination entre échelons territoriaux et à un pilotage national plus affirmé. Deux objectifs sont cités : évaluer et programmer les investissements futurs, et anticiper l’impact financier d’une éventuelle extension du système européen d’échange de quotas d’émission à l’incinération des déchets.

• 45 % de hausse des coûts du service public depuis 2012
• deux tiers des coûts de collecte sélective couverts par les soutiens des éco-organismes
• généralisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative recommandée
• création d’une taxe sur les tonnages d’emballages mis sur le marché
• extension possible du marché européen du carbone à l’incinération à anticiper