EHPAD : encadrement, absentéisme et rotation du personnel rendus publics

Trois indicateurs supplémentaires sont désormais publiés pour chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Un décret et un arrêté datés du 8 août 2026 en fixent la transmission et le mode de calcul. Les données apparaissent sur la fiche de chaque EHPAD hébergée par le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, déployé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le ministère chargé des Solidarités a présenté la mesure le 14 août 2026.

Les trois données sont calculées établissement par établissement. Le ministère les définit ainsi :

• le taux d'encadrement médical, paramédical et socio-éducatif, soit le nombre de personnels pour chaque personne âgée accueillie ;
• le taux d'absentéisme du personnel de l'établissement au cours de l'année précédente ;
• le taux de rotation du personnel, qui mesure le renouvellement des effectifs sur l'année précédente.

Des chiffres déjà transmis par les établissements

Ces indicateurs ne créent pas de nouvelle déclaration. Ils proviennent du tableau de bord de la performance du secteur médico-social, que les établissements complètent chaque année. Le ministère indique réutiliser ces données pour alimenter les fiches, au titre de la démarche « Dites-le nous une fois », afin de ne pas alourdir la charge administrative des structures.

Les travaux ont été conduits par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA, à la demande de la ministre de la Santé et de la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Ils visent à enrichir les informations déjà accessibles au public sur le fonctionnement des établissements.

Cinq indicateurs déjà en ligne, plus les prix de séjour

Les trois nouvelles mesures s'ajoutent à cinq indicateurs publiés annuellement et aux prix de séjour et des services. Parmi ceux qui existaient déjà figurent le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement, une aide financière versée par le conseil départemental, les équipements disponibles dans l'établissement — balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles de kinésithérapie ou de psychomotricité, pharmacie à usage intérieur — et la présence d'un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination pour les personnes aux besoins de santé complexes.

Chaque fiche d'EHPAD comporte par ailleurs un lien vers le résultat de la dernière évaluation publiée sur le site de la Haute Autorité de santé.

Deux textes pris en application de la loi « Bien vieillir »

Le premier texte est le décret n° 2026-760 du 8 août 2026, relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et publiés par la CNSA. Le second est un arrêté du même jour, qui modifie l'arrêté du 13 décembre 2022 fixant la définition et les modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du même code. Les deux sont pris en application de la loi « Bien vieillir » d'avril 2024.

Le ministère assigne deux objectifs à cette publication : rendre le fonctionnement des établissements plus lisible au moyen d'éléments qu'il décrit comme clairs, objectifs et accessibles, et faire connaître les démarches engagées par les EHPAD pour améliorer la qualité de leurs prestations.