Installations classées : 25 920 inspections et 824 sanctions en 2025

25 920 visites de contrôle ont été menées en 2025 sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont 2 984 sans préavis. Le ministère de la Transition écologique a rappelé ces chiffres le 19 août dans une page de décryptage consacrée aux risques industriels. Sur la même année, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) comptabilise 4 011 mises en demeure adressées à des exploitants et 824 sanctions administratives prononcées.

Le bilan annuel détaillé, publié le 6 juillet par le ministère, situe cette activité en hausse : 1 406 contrôles de plus qu’en 2024, soit une progression de 5,7 %. Les inspecteurs ont par ailleurs contribué à l’adoption de 560 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus, de 687 arrêtés d’enregistrement ou de refus et de 2 687 arrêtés complémentaires actualisant l’encadrement de sites existants.

1 299 établissements Seveso, dont 702 classés en seuil haut

Plus de 500 000 installations relèvent en France de la réglementation ICPE : usines, entrepôts, stations-service. Le bilan de juillet en détaille la répartition par régime. Il dénombre également 6 364 sites soumis à la directive européenne sur les émissions industrielles, dont 3 535 élevages, et 1 299 établissements relevant de la directive Seveso III. La page publiée le 19 août fait état, pour sa part, de 1 300 sites Seveso en 2026.

• 18 370 sites soumis au régime d’autorisation
• 22 530 sites soumis au régime d’enregistrement
• 450 000 installations relevant du régime de déclaration
• 702 sites Seveso seuil haut et 597 sites Seveso seuil bas

Le ministère indique que les sites Seveso font l’objet d’au moins un contrôle par an au titre de la prévention des risques accidentels, et souvent davantage. Depuis 2020, les établissements en seuil haut doivent actualiser leur étude de dangers tous les cinq ans, contre dix ans auparavant. Ce document décrit les risques auxquels l’installation peut exposer la population en cas d’accident.

1 534 incidents recensés, en hausse de 23,3 % sur un an

L’accidentologie repart à la hausse. 1 534 incidents et accidents ont été enregistrés sur les ICPE en 2025, soit 23,3 % de plus qu’en 2024, dont 513 accidents, en progression de 21,5 %. Sur les sites Seveso, 255 événements ont été recensés, en hausse de 6,3 %, dont 74 accidents, en hausse de 23,3 %. Le ministère les rattache majoritairement à des incendies, des fuites ou des rejets accidentels, et à des défauts d’entretien ou de maîtrise des consignes.

Le ministère appelle toutefois à interpréter cette progression avec prudence. Une nouvelle téléprocédure de déclaration, mise au point avec les fédérations professionnelles, a selon lui facilité et encouragé le signalement des événements, ce qui contribue à une remontée plus complète des incidents. Le secteur des déchets est cité comme celui où la reprise de l’accidentologie est la plus nette.

Amendes jusqu’à 45 000 euros et rapports publiés sur Géorisques

Chaque visite donne lieu à un rapport transmis au préfet, dont l’exploitant reçoit copie et sur lequel il peut formuler des observations. Le document est mis en ligne sur le portail Géorisques, à l’exception des éléments couverts par le secret industriel ou susceptibles de faciliter des actes malveillants. En cas de manquement, le préfet peut prononcer une mise en demeure, une suspension d’activité ou une amende administrative pouvant atteindre 45 000 euros. Lorsqu’une infraction est relevée, l’inspecteur transmet un procès-verbal au procureur de la République.

Le ministère rappelle que chaque site Seveso dispose d’un plan d’opération interne, élaboré par l’exploitant, et que les autorités préfectorales établissent un plan particulier d’intervention pour la protection des populations riveraines. Les sites en seuil haut organisent un à deux exercices par an. Les commissions de suivi de site, ouvertes aux riverains et aux associations, publient leurs comptes rendus ; le ministère cite le cas d’Arkema à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, où cette instance a permis de réduire les nuisances olfactives.