Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée

Vingt et une substances actives employées dans les produits phytopharmaceutiques conservent leur approbation au-delà de l'échéance prévue. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1826 du 28 juillet 2026, qui modifie le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011, prolonge leur période d'approbation. Le ministère de l'Agriculture a inscrit ce texte au relevé de veille réglementaire phytosanitaire de la semaine du 25 au 30 juillet 2026, mis en ligne le 31 juillet.

Les substances concernées relèvent de familles très différentes : herbicides, fongicides, insecticides, régulateurs de croissance et préparation microbiologique.

• aclonifène, amisulbrom, Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600, beflubutamid ;
• clomazone, cyantraniliprole, cyprodinil, daminozide ;
• dichlorprop-P, diméthachlore, fludioxonyl, formétanate ;
• fosétyl, isofétamide, métalaxyl, métazachlore ;
• penconazole, phenmedipham, pirimicarbe, pyraclostrobine, acide S-abscissique.

Chanvre en infusion et dioxyde de carbone biocide

Deux autres textes européens entrent au même relevé. Le règlement (UE) 2026/1828 du 28 juillet 2026 modifie le règlement (UE) 2023/915 du 25 avril 2023 sur les teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires. Il fixe des teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol pour les feuilles de chanvre destinées à l'infusion dans l'eau et pour les infusions elles-mêmes.

Le règlement délégué (UE) 2026/447 du 27 février 2026 restreint, pour sa part, l'utilisation du dioxyde de carbone comme substance active biocide inscrite à l'annexe I, catégorie 6, du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012.

Vingt textes européens au relevé vétérinaire

Le second relevé publié le même jour, consacré à la réglementation vétérinaire, recense vingt textes européens et onze textes français nouveaux. Les textes européens se répartissent en quinze règlements, quatre décisions et une recommandation. Deux d'entre eux resserrent des limites applicables à l'alimentation humaine : le règlement (UE) 2026/1890 du 29 juillet 2026 porte sur le furane et les méthylfuranes dans les préparations à base de céréales pour nourrissons et les aliments pour bébés ; le règlement (UE) 2026/1825, du même jour, sur le 3-MCPD et ses esters d'acides gras.

L'alimentation animale occupe une part importante de la liste, avec le narasin pour les poulets d'engraissement, l'acide benzoïque pour les porcs ou encore la taurine, dont l'autorisation de 2015 est abrogée. Deux décisions d'exécution portent des mesures d'urgence, l'une contre l'influenza aviaire hautement pathogène, l'autre contre la fièvre aphteuse en Grèce. Deux textes du 27 juillet 2026 concernent les importations de viandes de volailles depuis l'Argentine et les États-Unis. Huit textes européens sont abrogés sur la semaine.

Cinq labels rouges et une indication géographique révisés

Les signes de qualité alimentaire concentrent l'essentiel des textes français de la semaine. Quatre arrêtés du 23 juillet 2026 homologuent les cahiers des charges des labels rouges n° LA 02/74, LA 05/03, LA 46/88 et LA 03/73, qui couvrent des bovins de race charolaise, des crevettes du genre Penaeus, un jambon de porc fermier et un jambon sec supérieur. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie temporairement le cahier des charges du label rouge n° LA 17/93, relatif à l'agneau.

Le relevé phytosanitaire ajoute deux textes de même nature : un arrêté du 27 juillet 2026 modifiant temporairement le cahier des charges du label rouge n° LA 10/89, « Reine-claude », et un arrêté du 23 juillet 2026 révisant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton ». Ce dernier abroge l'arrêté du 2 décembre 2014 qui avait homologué la dénomination avant sa transmission à la Commission européenne.

Déclarations d'intérêts et règles d'abattage

Un arrêté du 21 juillet 2026 définit le document type de la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article D. 253-46-1-10 du code rural et de la pêche maritime. Un autre arrêté du 21 juillet 2026 fixe les règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes et abroge un arrêté du 10 octobre 2008. Deux arrêtés du 23 juillet 2026 publient des listes d'organismes de formation, l'une pour les conducteurs d'animaux, l'autre pour les animaux de compagnie.

Le décret n° 2026-672 modifie la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. Les deux relevés ne lui donnent pas la même date de signature : le relevé vétérinaire indique le 27 juillet 2026, le relevé phytosanitaire le 24 juillet 2026.