Sécheresse : une cellule nationale agricole et 57 départements en crise

Une cellule nationale « Sécheresse » fonctionne désormais au ministère de l'Agriculture. Elle suit la situation au jour le jour, coordonne l'action des services de l'État et sert de point d'appui aux territoires. En parallèle, chaque préfet doit désigner un référent « sécheresse » et installer sans délai une cellule départementale.

98 départements sont concernés par la sécheresse, selon le ministère. 57 d'entre eux sont placés en situation de crise, le niveau qui commande les restrictions les plus lourdes sur les usages de l'eau. Le ministère décrit des prairies desséchées, des troupeaux confrontés à un manque de fourrage et des trésoreries d'exploitation qui se dégradent. La ministre de l'Agriculture avait auparavant réuni l'ensemble des préfets pour établir un état des lieux territoire par territoire.

Ce que chaque préfecture doit installer

La cellule départementale est le relais opérationnel de la cellule nationale. Elle doit réunir autour du préfet les acteurs qui interviennent sur la trésorerie et la situation sociale des exploitations. Son rôle est d'établir un diagnostic local et de faire remonter au ministère des propositions adaptées au département.

• organisations professionnelles agricoles et chambres d'agriculture ;
• banques ;
• services sociaux des départements ;
• caisses locales de la Mutualité sociale agricole ;
• services de l'État.

Le ministère demande aussi aux services locaux d'utiliser les marges de manœuvre déjà prévues par la réglementation, notamment pour ajuster les mesures de gestion de l'eau au cas par cas. Le cadre reste celui du guide sécheresse et de l'instruction interministérielle de 2023.

Un plan CASI encore en préparation

Le plan global d'accompagnement « Canicule – Sécheresse – Incendies », désigné par le sigle CASI, n'est pas publié. Il sera construit à partir des remontées des cellules départementales, ce qui explique la commande passée aux préfets. Aucune date de publication ni aucun montant n'a été communiqué.

Le ministère annonce quatre familles de mesures : des dispositifs d'urgence pour la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des simplifications et des dérogations, et des mesures destinées à la remise en production des exploitations les plus touchées.

Bruxelles saisie sur les obligations de la PAC

La ministre a saisi la Commission européenne pour obtenir la mobilisation des dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles prévues par la politique agricole commune. L'enjeu porte sur les exploitants qui ne peuvent pas tenir certaines exigences de la PAC à cause de la sécheresse.

Deux obligations sont visées : la couverture minimale des sols et la rotation des cultures. Le ministère cite les cas où les semis n'ont pas pu être réalisés et ceux où les couverts n'ont pas levé du fait des conditions climatiques. Sans réponse de la Commission, un exploitant dans cette situation reste exposé à une sanction administrative sur ses aides.

La demande française n'a pas reçu de réponse publique à ce stade. Le ministère ne précise ni le calendrier de l'examen bruxellois, ni le périmètre exact des dérogations demandées.