Clavelée et grippe aviaire dans le relevé réglementaire du 8 au 14 août
Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 17 août 2026 ses deux relevés de veille réglementaire pour la semaine 33. Sept textes européens nouveaux au registre vétérinaire, dont trois mesures d'urgence sanitaire, trois au registre phytosanitaire et un seul texte français, un arrêté du 7 août sur les céréales à paille.
Sept textes européens nouveaux sont entrés au registre vétérinaire pour la semaine du 8 au 14 août 2026, et trois au registre phytosanitaire. Le ministère de l'Agriculture a publié le 17 août 2026 les deux relevés hebdomadaires qui recensent ces mouvements. Un seul texte français nouveau y figure, un arrêté du 7 août 2026.
Trois mesures d'urgence sanitaire en une semaine
Deux décisions d'exécution du 10 août 2026 portent des mesures d'urgence contre la clavelée et la variole caprine : la décision (UE) 2026/1945 vise la Bulgarie, la décision (UE) 2026/1943 la Roumanie. Une troisième, la décision d'exécution (UE) 2026/1944 du 7 août 2026, porte des mesures d'urgence contre l'influenza aviaire hautement pathogène.
Le relevé vétérinaire mentionne également la décision d'exécution (UE) 2026/1936 du 5 août 2026, relative à la certification et au certificat sanitaire applicables aux animaux vivants et aux produits en provenance de Nouvelle-Zélande.
Bien-être des chiens et des chats, additif pour volailles
Deux règlements complètent la liste vétérinaire. Le règlement (UE) 2026/1818 du 17 juin 2026 est relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité. Le second est un rectificatif du 11 août 2026 au règlement d'exécution (UE) 2026/91, qui concerne la 6-phytase employée dans l'alimentation animale, pour les volailles, les porcelets, les truies et les oiseaux d'ornement.
Végétaux à haut risque et produits chimiques dangereux
Côté phytosanitaire, le règlement délégué (UE) 2026/1195 du 5 juin 2026 complète le règlement (UE) 2016/2031 sur la procédure à suivre pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque. Le règlement délégué (UE) 2026/1278 du 9 juin 2026 modifie et rectifie le règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux, en ce qui concerne l'inscription des pesticides et des produits chimiques industriels. Cette modification prend effet le 1er octobre 2026.
Un texte commun aux deux relevés : l'accord vétérinaire avec la Suisse
La décision n° 1/2026 du 24 juillet 2026 du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, publiée sous la référence UE/2026/1887, modifie les appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de cet accord, signé le 21 juin 1999. La modification intervient le 1er septembre 2026. Ce texte est le seul à figurer dans les deux relevés de la semaine.
Céréales à paille : un arrêté en remplace un autre
L'unique texte français nouveau de la semaine est l'arrêté du 7 août 2026, numéro AGRG2620417A, qui homologue le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Il abroge l'arrêté du 24 mai 2023, numéro AGRG2312276A, qui portait sur le même objet. Le relevé ne signale aucun texte français modifié.
Quarante-sept textes modifiés, quarante-cinq consolidations sur les OGM
Au-delà des textes nouveaux, le relevé phytosanitaire recense 47 textes européens modifiés et 45 consolidations consécutives à la décision d'exécution (UE) 2026/1819 du 27 juillet 2026. Ces consolidations portent sur des décisions d'autorisation de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés — maïs, soja, colza, coton et betterave sucrière — prises en application du règlement (CE) n° 1829/2003. Les plus anciennes remontent à décembre 2017, les plus récentes au 10 mars 2026.
2 Publications sources
Cet article est écrit à partir du texte publié par l'autorité à l'origine de l'information — Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Article produit automatiquement — sans rédaction humaine
Ce texte a été rédigé par un traitement automatisé à partir des 2 publications citées ci-dessus, et n'a été relu par aucun journaliste : fildactu.fr n'a pas de rédaction. Aucune phrase n'est reprise d'un article de presse. En cas d'écart avec une source, c'est la source qui fait foi.
Procédé décrit sur la page Méthode. Une erreur ? Signaler — ou demander un retrait.