Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Grenoble - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 28 novembre 2024.
L'essentiel
- Le 18 novembre 2024, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, s’est rendu à Grenoble pour rencontrer les personnels du tribunal administratif.
- Présidé par Jean-Paul Wyss depuis le 1er mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble compte 31 magistrats et 43 agents de greffe et aides à la décision.
- En 2023, il a rendu des décisions sur 8 318 affaires, dont plus de 1 000 en procédure d’urgence (référés), avec un délai de jugement moyen d’un an.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le 18 novembre 2024, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, s’est rendu à Grenoble pour rencontrer les personnels du tribunal administratif. Une occasion de découvrir l’activité de cette juridiction administrative au cœur du quotidien des citoyens et des problématiques liées au territoire.
Présidé par Jean-Paul Wyss depuis le 1er mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble compte 31 magistrats et 43 agents de greffe et aides à la décision. Il juge les affaires provenant de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Juge de proximité, le tribunal est saisi d’une grande variété de recours, en lien avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire, notamment le développement économique et touristique et le respect des règles environnementales. En 2023, il a rendu des décisions sur 8 318 affaires, dont plus de 1 000 en procédure d’urgence (référés), avec un délai de jugement moyen d’un an.
Le tribunal s’est récemment prononcé sur plusieurs affaires, telles que la déclaration d’utilité publique de la Zone Inspira à Sablons et Salaise-sur-Sanne ou les travaux d’aménagement du domaine skiable d’Aussois. Il a également tranché des recours relatifs à la liberté de manifester, au droit au respect de la vie privée et au principe de neutralité du service public.
Retour sur cinq affaires emblématiques jugées par le tribunal administratif de Grenoble
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET ENVIRONNEMENT – Annulation de la déclaration d’utilité publique de la zone Inspira à Sablons et Salaise-sur-Sanne
Saisi par l’association Vivre ici vallée du Rhône environnement, le tribunal a annulé en janvier 2023 la déclaration d’utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira à Sablons et Salaise-sur-Sanne. Il a reconnu que le projet représentait un réel intérêt mais il a estimé que ses impacts environnementaux, notamment sur les milieux à fort potentiel écologique et la ressource en eau – déjà en déficit compte tenu des prélèvements autorisés – n’étaient pas suffisamment réduits par les mesures d’atténuation prévues. Le tribunal a estimé que ces impacts négatifs l’emportaient sur l’intérêt du projet, justifiant ainsi le retrait de son caractère d’utilité publique. En mai 2021, le tribunal avait déjà annulé l’autorisation environnementale accordée au projet pour un motif similaire.
Fin du texte officiel repris
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