Remise au ministre du rapport sur l’open data des décisions de justice
Le 11 juillet 2025, un rapport sur l’évolution de l’open data des décisions de justice a été remis au garde des Sceaux. Son objectif: évaluer les bénéfices et les risques de la publication des décisions judiciaires, et émettre des recommandations pour sécuriser cette pratique.
Le 4 février 2025, Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a missionné Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation pour la réalisation d’un rapport sur l’open data (« données ouvertes ») des décisions de justice. Le groupe de travail, constitué de magistrats, d’agents du ministère de la Justice et d’universitaires, a remis son rapport au ministre le 11 juillet 2025.
L'essentiel
- Le 11 juillet 2025, un rapport sur l’évolution de l’open data des décisions de justice a été remis au garde des Sceaux.
- Le groupe de travail, constitué de magistrats, d’agents du ministère de la Justice et d’universitaires, a remis son rapport au ministre le 11 juillet 2025.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte).
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