La lettre d'information des collectivités locales n° 262
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 18 février 2025.
L'essentiel
- En France, la gestion du réseau routier (1,1 million de kilomètres) repose principalement sur les collectivités locales : 717 000 km pour le niveau communal et 377 000 km au niveau départemental.
- Pour les départements et CTU, la voirie représente le premier poste d’investissement (4,0 Md€ en 2023) mais le cinquième pour les dépenses de fonctionnement.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DGCL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 192 sur les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023.
En France, la gestion du réseau routier (1,1 million de kilomètres) repose principalement sur les collectivités locales : 717 000 km pour le niveau communal et 377 000 km au niveau départemental. Les collectivités de plus de 3 500 habitants, qui gèrent environ la moitié du réseau national, ont consacré 13,3 Md€ de dépenses à la voirie en 2023, dont 5,9 Md€ pour les départements ou collectivités territoriales uniques (CTU), soit 7,6 % de leurs dépenses totales.
Pour les départements et CTU, la voirie représente le premier poste d’investissement (4,0 Md€ en 2023) mais le cinquième pour les dépenses de fonctionnement. De fortes disparités départementales s’observent : en milieu urbain, les dépenses par kilomètre sont élevées et les dépenses par habitant plus modérées alors que les départements ruraux suivent une logique inverse.
La plateforme data.ofgl.fr s’élargit
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales actualise et modernise en continu sa plateforme de partage de données, en accès libre. En ce début d’année 2025, trois avancées majeures sont réalisées sur la plateforme data.ofgl.fr :
- La publication de logigrammes retraçant de manière didactique les règles de répartition des composantes de la dotation générale de fonctionnement (DGF) des communes, intercommunalités et départements.
- L’élargissement du catalogue des données disponibles avec la mise à disposition des comptes des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d’intérêt public (GIP) sur 2016-2023.
- La mise à disposition sur une page dédiée de la collection « OFGL Chrono ». Cette série d’infographies offre de façon synthétique et accessible des informations sur des sujets clés des finances locales.
Département des études et des statistiques locales
Le département des études et des statistiques locales (DESL) est le service statistique ministériel (SSM) relatif aux collectivités locales. Il est rattaché à la direction générale des collectivités locales (DGCL), direction d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer. En tant que membre du système statistique public (SSP), au même titre que l'Insee et les 15 autres services statistiques ministériels, le SSM collectivités locales s’engage à respecter les principes du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
Le DESL recueille, traite, analyse et met à disposition l’information statistique sur les finances, la fiscalité, les structures des collectivités locales, les élus locaux, ainsi que sur la fonction publique territoriale. Il gère l’application Aspic-Banatic qui permet le suivi des structures intercommunales et qui est interfacée avec le répertoire SIrene de l’Insee.
Le département des études et des statistiques locales de la DGCL publie deux ouvrages annuels (« Collectivités locales en chiffres » et le « Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales ») ainsi que des études de synthèse plus courtes dans sa collection « Bulletin d’information statistique » (BIS). Il met également en ligne des tableaux statistiques concernant les finances, la fiscalité et les structures intercommunales.
Appel à partenariat 2025 pour des actions en faveur de l’aménagement du territoire
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations dont les actions, susceptibles d’avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement économique, démographique, et à la cohésion des territoires notamment ruraux en cohérence avec le plan « France Ruralités solutions », et transfrontaliers dans un appel à partenariat unique pour 2025.
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Code général de la fonction publique (CGFP)
- Ministère de l'Action publique et de la Fonction publique - Code général de la fonction publique : les deux premiers livres de la partie réglementaire sont entrés en vigueur ce 1 er février - Actualité - 3 février 2025
Élection municipale
- LOI n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (1)
Emploi
- CNFPT - HoRHizons 2025 : les tendances de l’emploi public local - Actualité - 28 janvier 2025
Gérer mes biens immobiliers (GMBI)
- Cour des comptes - Gérer mes biens immobiliers (GMBI) - Rapport - 23 janvier 2025
Loi de finances spéciale
- Ministère de l'Économie et des Finances - Décret des services votés pour les collectivités locales - 22 janvier 2025
Situation des finances publiques début 2025
- Cour des comptes - La situation des finances publiques début 2025 - Rapport - 13 février 2025
Aménagement du littoral
- Cour des comptes - L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations - Rapport - 24 janvier 2025
Catastrophes naturelles
- Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministères Aménagement du territoire Transition écologique - La mobilisation du ministère face aux inondations - Actualité - 29 janvier 2025
- Décret n° 2025-71 du 27 janvier 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de Mayotte ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
Eau
- Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Intelligence artificielle
- Ministère de l'Économie et des Finances - Conférence de presse : les entreprises et les territoires au cœur du Sommet pour l’action sur l’IA - Communiqué de presse - 30 janvier 2025
Jurisprudence
- Direction des Affaires juridiques (DAJ) - Le Conseil d’État précise le point de départ de la garantie de parfait achèvement - Lettre de la DAJ n° 391 du 30 janvier 2025
- Direction des Affaires juridiques (DAJ) - Le Conseil d’Etat précise que l’indemnisation liée au non-respect des obligations contractuelles nécessite que le préjudice subi soit certain - Lettre de la DAJ n° 391 du 30 janvier 2025
Transition énergétique
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - L’exposition itinérante sur la sobriété foncière mise à disposition des collectivités territoriales - Actualité - 10 février 2024
Très Haut Débit - arrêt progressif du réseau cuivre
- Ministère de l'Économie et des Finances - La fermeture du réseau cuivre dans votre commune - Actualité - 31 janvier 2025
- Ministère de l'Économie et des Finances - Fermeture technique : les communes du lot 1 disent au revoir à l’ADSL et au téléphone via la prise en T - Actualité - 31 janvier 2025
- Ministère de l'Économie et des Finances - Élus locaux : Accompagner la fermeture du cuivre et le passage au Très Haut Débit - 31 janvier 2025
- Décret n° 2025-72 du 28 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/lettre-d-information/la-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-262
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