Corrections d'erreurs et régularisations
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 22 août 2025.
Texte officiel intégral
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Plusieurs types d’opérations sont de nature à créer un écart entre les résultats d’investissement et de fonctionnement du compte de gestion du comptable public et du compte administratif de l’ordonnateur (expérimentation de la certification des comptes; absence d’apurement du solde du compte 1069 avant le passage au référentiel M57; corrections d’erreurs dans le cadre de la fiabilisation des comptes…).
Note sur les corrections d'erreurs pour les exercices antérieurs
Traitements des écarts entre les résultats de l’ordonnateur et du comptable
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/corrections-derreurs-et-regularisations
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Sources
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