Les plateformes des opérateurs de transmission homologuées pour le système d'échange de la DGFiP
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 2 avril 2026.
L'essentiel
- Sur la base de la procédure d’homologation définie par l’ arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Sur la base de la procédure d’homologation définie par l’ arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du CGCT, relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, et conformes au cahier des charges annexé à l’arrêté précité, les dispositifs de télétransmission dont les noms suivent sont habilités à se raccorder à Hélios et/ou SEIF (Chorus Pro).
Les homologations Hélios et SEIF sont accordées pour une période de cinq années.
Dispositif de télétransmission « Cpage TRANSFERT » en version 11 de la société CPAGE, à compter de septembre 2019
Dispositif « Enovacom Integration Engine » de la société ENOVACOM, à compter de janvier 2026
Dispositif de télétransmission « e-legalite.com » de la société DEMATIS utilisant la solution "S2LOW", à compter de décembre 2025
Dispositif de télétransmission « IXBUS » de la société SRCI, à compter de mars 2026
Dispositif de télétransmission « MAGITEL-CL » de la société STUDIA DIGITAL, à compter de mars 2021
Dispositif de télétransmission « S2LOW.org » de la société ADULLACT, à compter de janvier 2026
Dispositif de télétransmission « X TDT » de la société SPL X-DEMAT, à compter d'octobre 2021
Dispositif de télétransmission « SITPI » de la société SITPI, à compter de mars 2026
Dispositif de télétransmission « ilxs2low » de la société GIP MIPIH, à compter d'avril 2022
Dispositif de télétransmission « EDIWIN » de la société EDICOM, à compter de septembre 2022
Dispositif de télétransmission « DematCD76 » utilisant la solution iXBusServeur en version 3.25.0.0 ET iXbusWeb (application) en version 4.3.0.1, à compter de septembre 2023
Dispositif de télétransmission « TDT Landes public » de l'ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) utilisant la solution S2LOW en version 5.023, à compter d'octobre 2023
Dispositif de télétransmission « TDT MEGALIS BRETAGNE » du syndicat mixte Mégalis Bretagne utilisant la solution S2LOW, à compter d'octobre 2023
Dispositif de télétransmission « TDT SILPC » de la société OKANTIS (anciennement SILPC) utilisant la solution S2LOW en version 5.0.23, à compter d’octobre 2023
Dispositif de télétransmission « tdt-sitec.fr » de la Société Informatique et Télématique Corse utilisant la solution iXbus, à compter d’octobre 2023
Dispositif de télétransmission « BLES » de la société BERGER -LEVRAULT utilisant la solution S2LOW en version 5.0.17, à compter de juillet 2024
Dispositif de télétransmission « FAST » de la société DOCAPOSTE, à compter d’octobre 2024
Dispositif de télétransmission « SIB S2LOW » de MipihSIB utilisant la solution S2LOW, à compter de novembre 2024
Dispositif de télétransmission « STELA » en version 3 du SICTIAM, à compter de novembre 2024
Dispositif de télétransmission « AGEDI-LEGALITE » d’A.GE.D.I. Syndicat Intercommunal utilisant la solution S²LOW, à compter de septembre 2025
Dispositif de transmission « IXChange² » de JVS-MAIRISTEM utilisant la solution S2LOW à compter de septembre 2025
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/les-plateformes-des-operateurs-de-transmission-homologuees-pour-le-systeme-dechange-de-la-dgfip
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