Obligations assimilables du Trésor
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 22 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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Les obligations assimilables du Trésor (OAT) constituent la forme privilégiée du financement à long terme de l’État. Ce sont des titres assimilables, émis pour des durées de 7 à 50 ans, habituellement par voie d’adjudication dans le cadre d’un calendrier annuel publié à l’avance Le coupon couru est calculé sur une base nombre de jours exact sur nombre de jours exact (ACT/ACT). L’échéance des OAT, ainsi que le paiement du coupon, sont fixés au 25 du mois.
Qui a accès aux OAT ?
- Les organismes consulaires (chambres d’agriculture, chambres des métiers, chambres de commerce et d’industrie)
Taux
Les OAT peuvent être à taux fixe, à taux variable ou indexées (OAT TEC 10).
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/obligations-assimilables-du-tresor
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Sources
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