La synthèse de la qualité des comptes
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 21 août 2025.
L'essentiel
- L’expérimentation de la synthèse de la qualité des comptes a été mise en place en 2020 (sur les comptes de l’exercice 2019) et reconduite durant trois années sous l’égide du Comité de fiabilité des comptes locaux.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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L’expérimentation de la synthèse de la qualité des comptes a été mise en place en 2020 (sur les comptes de l’exercice 2019) et reconduite durant trois années sous l’égide du Comité de fiabilité des comptes locaux.
Le dispositif connaît, depuis son lancement, un accueil positif de la part de l’ensemble des acteurs de la sphère locale.
Ainsi, le bilan de l’expérimentation de la synthèse de la qualité des comptes des collectivités locales, menée de 2020 à 2023 auprès d’environ 550 entités, sous le pilotage de la direction générale des finances publiques (DGFiP), conduit-il à proposer, à compter de 2024, une offre de service pérenne en matière de qualité des comptes locaux.
La généralisation du dispositif de la synthèse de la qualité des comptes
La synthèse de la qualité des comptes est un dispositif de fiabilisation comportant 2 étapes :
D’abord, le comptable ou le conseiller aux décideurs locaux analyse au sein d’un rapport normé les comptes de l’exercice clos (postes du bilan, le respect du principe d’indépendance des exercices, les soldes comptables à la clôture de l’exercice, bilan des contrôles sélectifs de la dépense…) en s’attachant à mettre en exergue les points forts et les axes d’amélioration de la qualité des comptes. Cet examen, s’appuie sur les données à la disposition de la DGFiP et peut nécessiter la collaboration des services de l’ordonnateur. La synthèse de la qualité des comptes porte exclusivement sur la qualité comptable et n’aborde ni la gestion, ni les éléments d’analyse financière.
Au terme de cet examen et après un temps d’échange entre le rédacteur de la synthèse et l’ordonnateur de la collectivité, la synthèse est présentée par le conseiller aux décideurs locaux ou le comptable devant l’assemblée délibérante ou la commission des finances au moment de l’approbation des comptes. Cette présentation, d’une durée de 30 minutes environ, vise à expliciter les enjeux liés à la bonne tenue des comptes et à proposer une « démarche de progrès ». Elle peut donner lieu à un court dialogue entre les membres de l’assemblée et le présentateur de la synthèse.
La synthèse de la qualité des comptes a vocation à être réalisée une fois par mandature, elle a pour objectif de dresser des constats sur les comptes d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, afin de déterminer des actions à entreprendre à court et moyen terme en lien avec l’ordonnateur en vue d’en améliorer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. La formule, appréciée pour sa souplesse et sa transversalité, permet de renforcer le partenariat entre les acteurs locaux sur les sujets d’amélioration de la qualité des comptes et de valoriser l’expertise de la DGFiP dans un cadre élargi à l’organe délibérant.
À ce titre, le rapport du Gouvernement portant bilan final de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales, publié au journal officiel du 4 juillet 2023, présente la synthèse de la qualité des comptes comme le dispositif alternatif d’amélioration de la qualité comptable « le plus prometteur » et en propose le déploiement sous le pilotage de la DGFIP.
Ainsi, la synthèse de la qualité des comptes intègre l'offre de service en matière de qualité des comptes locaux proposée par la direction générale des finances publiques à compter de 2024.
Le comptable public ou le conseiller aux décideurs locaux sont à même de vous renseigner sur cette démarche.
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/la-synthese-de-la-qualite-des-comptes
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