Modèles de délibérations relatives à des taxes diverses
Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales - Majoration des taux de la taxe
Fixation du coefficient multiplicateur pour la taxe sur les surfaces commerciales
Institution d'une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
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