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DROIT1 source3 min de lecture

Audiences solennelles de rentrée : le début d’une nouvelle année judiciaire

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Ministère de la Justice — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 27 janvier 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • En 1978, le tableau des costumes judiciaires est inscrit dans le Code de l'organisation judiciaire.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Justice, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Chaque année, en janvier, se déroule un moment important et symbolique de la vie institutionnelle judiciaire française : les audiences solennelles de rentrée. Ces cérémonies sont organisées dans les tribunaux judiciaires, les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce. Elles réunissent magistrats, greffiers, avocats, représentants des professions juridiques, élus et partenaires institutionnels. Au-delà du rite et du protocole, pourquoi ces audiences sont-elles aussi importantes dans la vie judiciaire ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une audience solennelle de rentrée ?

L’audience solennelle de rentrée est une cérémonie formelle prévue par l’article R111-2 du Code de l'organisation judiciaire. C’est un temps de réflexion collective qui donne à voir le fonctionnement de l’institution judiciaire. La première audience solennelle de rentrée à se tenir est celle de la Cour de cassation. Chaque juridiction tient son audience solennelle dans les jours qui suivent en janvier, à l’exception de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion et des tribunaux judiciaires de son ressort où l’audience se déroule en février.

À quoi sert une audience solennelle ?

L'audience solennelle permet aux chefs de cour de dresser le bilan de l’année écoulée, et de définir les priorités et projets à venir. Dans les cours d'appel et les tribunaux judiciaires, le premier président peut introduire l’audience par un discours portant sur un sujet d'actualité ou d'intérêt juridique ou judiciaire.

C’est aussi au cours de ces audiences que les nouveaux magistrats arrivants dans les juridictions et les avocats nouvellement inscrits au barreau prêtent serment.

Pourquoi les magistrats sont-ils en tenue d’apparat ?

Lors des audiences solennelles, les magistrats revêtent leur tenue de cérémonie rappelant qu’ils exercent non pas en leur nom personnel, ni au nom de l’institution judiciaire, mais au nom du peuple français.

La tenue d'apparat des magistrats est composée, selon la fonction, des éléments suivants :

  • une ceinture de soie (bleue, noire ou rouge à franges d’or selon la juridiction) ou de fourrure pour les plus hautes fonctions judiciaires,

Depuis l’arrêté du 23 décembre 1802 et le décret du 30 mars 1808, tous les magistrats doivent porter en audience leur costume. En 1978, le tableau des costumes judiciaires est inscrit dans le Code de l'organisation judiciaire.

La robe ample marque la solennité de la mission de juger, la continuité de l’office du juge au-delà de la personne qui incarne cette mission.

Fin du texte officiel repris

Source :Ministère de la Justice, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/audiences-solennelles-rentree-debut-dune-nouvelle-annee-judiciaire

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (Ministère de la Justice — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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