Décision n° 2025-6571 AN du 3 avril 2026
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 13 octobre 2025 d’une requête présentée par M. Thomas BRANT, candidat à l’élection qui s’est déroulée dans la 5 e circonscription des Français établis hors de France, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette circonscription les 28 septembre et 12 octobre 2025 en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2025-6571 AN.
L'essentiel
- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 13 octobre 2025 d’une requête présentée par M.
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