Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 25 avril 2025.
L'essentiel
- En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans encore 8 zones en France, il avait condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
- En 2021 et 2022, le Conseil d’État a condamné l’État à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros.
- Lyon : des mesures qui permettront de ne pas dépasser les seuils En 2023 et 2024, les stations de mesure de l’agglomération lyonnaise respectent le seuil de 40 μg/m 3 de dioxyde d’azote en moyenne annuelle.
- Seule une station de mesure a présenté une concentration en dépassement s’établissant à 44 μg/m 3 en 2023, mais celle-ci devrait respecter le seuil de 40 μg/m 3 en 2024.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité. Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris.
En 2017, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO 2 ) et de particules fines (PM 10 ) dans 13 zones urbaines en France afin de respecter les seuils de pollution imposés par la directive européenne sur la qualité de l’air et repris en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans encore 8 zones en France, il avait condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
En 2021 et 2022, le Conseil d’État a condamné l’État à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros. En 2023, il l’a condamné à payer 2 astreintes supplémentaires, réduites de moitié à hauteur de 5 millions d’euros par semestre de retard, constatant qu’il n’y avait plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine et qu’il ne demeurait plus que des dépassements au dioxyde d’azote dans deux agglomérations, celle de Lyon et celle de Paris.
Lyon : des mesures qui permettront de ne pas dépasser les seuils
En 2023 et 2024, les stations de mesure de l’agglomération lyonnaise respectent le seuil de 40 μg/m 3 de dioxyde d’azote en moyenne annuelle. Seule une station de mesure a présenté une concentration en dépassement s’établissant à 44 μg/m 3 en 2023, mais celle-ci devrait respecter le seuil de 40 μg/m 3 en 2024.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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