Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Amiens - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 21 janvier 2025.
L'essentiel
- Le 13 janvier dernier, le tribunal administratif d’Amiens a accueilli Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, dans le cadre des rencontres mensuelles dans les juridictions administratives.
- Présidé par Florence Demurger depuis le 1er juillet 2023, le tribunal administratif d’Amiens compte 19 magistrats et 25 agents de greffe et aides à la décision.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Le 13 janvier dernier, le tribunal administratif d’Amiens a accueilli Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, dans le cadre des rencontres mensuelles dans les juridictions administratives. Retour sur l’activité de ce tribunal qui juge des affaires en lien avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire qui comprend l’Aisne, l’Oise et la Somme.
Présidé par Florence Demurger depuis le 1er juillet 2023, le tribunal administratif d’Amiens compte 19 magistrats et 25 agents de greffe et aides à la décision. Le tribunal est saisi de recours en lien notamment avec les enjeux de son territoire, marqué à la fois par son développement urbain et son activité rurale. Au cours de l’année 2024, le tribunal administratif d’Amiens a jugé 4 618 affaires, dont 417 référés, avec un délai de jugement moyen de 8 mois et 15 jours.
En 2023 et 2024, le tribunal a ainsi jugé de nombreuses affaires concernant la préservation des ressources et de la biodiversité (impact de la construction du canal Seine-Nord, restrictions d’usage de l’eau pour les agriculteurs dans l’Oise, protection des blaireaux dans l’Aisne) ou des projets d’urbanisme et d’aménagement (construction d’une usine de laine de roche à Courmelles, projet d’une résidence de logements en zone naturelle à Quend, aménagements cyclables à Amiens).
Le tribunal administratif est également régulièrement saisi pour se prononcer sur des affaires en lien direct avec le quotidien des citoyens, qu’il s’agisse de la protection de leurs droits et libertés fondamentales (respect de la vie privée lors de manifestations, liberté d’aller-et-venir pour les sans-abris, liberté d’expression à l’université), de leur santé (responsabilité des hôpitaux publics dans les soins, qualité de l’eau, respect de normes sanitaires) du droit au logement (décence de logements, aide à la rénovation énergétique) ou des préjudices causés par une administration (accidents liés à des défauts d’entretien).
Retour sur cinq affaires emblématiques jugées par le tribunal administratif d’Amiens :
IMPACT SUR LA BIODIVERSITÉ - Canal Seine-Nord Europe : des mesures environnementales suffisantes
Fin du texte officiel repris
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