Écrire à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 15 juillet 2026.
L'essentiel
- Nous vous rappelons que les propos à caractère injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros ( article 441-1 du Code pénal ).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Cet espace est mis à votre disposition pour adresser un message à Monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
Avant d’envoyer votre message et après avoir consulté notre site, assurez-vous que votre demande n’est pas inscrite au catalogue des démarches figurant sur la page suivante.
Nous vous rappelons que les propos à caractère injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros ( article 441-1 du Code pénal ).
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/ecrire-a-jean-pierre-farrandou
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
D'autres sujets « Réglementation » — Droit
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Ministère des Solidarités, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.