Rencontre du Conseil constitutionnel à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne à Karlsruhe
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 5 février 2026.
Extrait du texte officiel
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Les 2 et 3 février 2026, le président Richard Ferrand et les membres du Conseil constitutionnel se sont rendus à la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht), à l’invitation de son président, Monsieur Stephan Harbarth.
Trois sessions de travail ont permis aux juges constitutionnels français et allemands d’échanger sur :
Axe de coopération prioritaire, cette rencontre s’inscrit dans le renforcement des liens étroits qu’entretiennent le Conseil constitutionnel et la Cour de Karlsruhe depuis de nombreuses années.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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