La Corse au cœur d’un projet de loi constitutionnelle
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 juin 2026.
L'essentiel
- Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est débattu à partir de ce mardi 16 juin, à l’Assemblée nationale.
- Le texte s’inscrit dans le processus de Beauvau engagé depuis 2022.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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EN BREF. Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est débattu à partir de ce mardi 16 juin, à l’Assemblée nationale. Il vise à reconnaître ses spécificités et à permettre, sous contrôle, des adaptations de normes pour répondre aux enjeux du territoire.
Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est présenté à l’Assemblée nationale. Il prévoit un statut d’autonomie au sein de la République et ouvre la voie à des adaptations de normes encadrées par la Constitution.
Un texte pour reconnaître les spécificités de la Corse
- sécuriser juridiquement cette capacité normative dans un cadre constitutionnel clair.
Le texte s’inscrit dans le processus de Beauvau engagé depuis 2022.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/corse-coeur-dun-projet-loi-constitutionnelle
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