Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rouen - Conseil d'État
Entre chiffres clés et grandes affaires, découvrez ce mois-ci le tribunal administratif de Rouen, à l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau dans la juridiction rouennaise.
Présidé par Jérôme Berthet-Fouqué depuis le 1er mai 2023, le tribunal administratif de Rouen compte 19 magistrats ainsi que 29 agents de greffe et aides à la décision, répartis dans 4 chambres. Il juge les conflits entre les citoyens et les administrations des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.
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