Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rouen - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 7 octobre 2024.
L'essentiel
- Présidé par Jérôme Berthet-Fouqué depuis le 1er mai 2023, le tribunal administratif de Rouen compte 19 magistrats ainsi que 29 agents de greffe et aides à la décision, répartis dans 4 chambres.
- En 2023, le tribunal a jugé 5 415 affaires, dont 714 en urgence (référés), dans un délai moyen de 9 mois et 4 jours.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Entre chiffres clés et grandes affaires, découvrez ce mois-ci le tribunal administratif de Rouen, à l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau dans la juridiction rouennaise.
Présidé par Jérôme Berthet-Fouqué depuis le 1er mai 2023, le tribunal administratif de Rouen compte 19 magistrats ainsi que 29 agents de greffe et aides à la décision, répartis dans 4 chambres. Il juge les conflits entre les citoyens et les administrations des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.
La juridiction administrative rouennaise est régulièrement saisie d’ affaires en lien la vie quotidienne des 2 millions d’habitants de ces territoires : de l’environnement aux libertés et droits fondamentaux en passant par la santé publique, l’éducation, l’économie ou l’urbanisme. En 2023, le tribunal a jugé 5 415 affaires, dont 714 en urgence (référés), dans un délai moyen de 9 mois et 4 jours.
Le tribunal s’est récemment prononcé sur des affaires concernant par exemple l’utilisation de drones lors d’une manifestation, l’exploitation du terminal méthanier flottant au Havre, l’extension du domaine Center Parcs, le licenciement des salariés protégés de la société Vallourec Tubes France, ou encore la restauration de l’abbatiale Saint-Ouen.
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX - L'utilisation de drones lors d’un festival « Des bâtons dans les routes » suspendue
Saisie par plusieurs associations de défense des libertés, la juge des référés du tribunal administratif a estimé que l'utilisation de drones lors du festival « Des bâtons dans les routes » (Léry, 5 au 8 mai 2023) portait une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.
Elle a relevé que la survenue d’un trouble grave à l’ordre public lors de cet événement n’était pas démontrée. En effet, si ce festival était organisé en opposition au projet autoroutier de contournement Est de Rouen, les activités prévues ne comprenaient que des tables rondes, conférences, projections de films, concerts et spectacles. Or l’utilisation de drones doit être strictement nécessaire, adaptée et proportionnée pour assurer le maintien de l’ordre public.
Pour ces raisons, la juge des référés a suspendu l’arrêté pris par le préfet de la Seine-Maritime.
Fin du texte officiel repris
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